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Bonjour
J étais en accident de travail du 24 septembre 2014 au 2 février 2015. Jusqu'au 24 décembre pas de soucis j avais le maintien de salaire mais depuis cette date je n'ai plus rien touché.
Aujourd'hui la secu m affirme que mon employeur a demandé la subrogation jusqu'à la fin de mon arrêt et que de ce fait il aurait du me payer.
Que puis-je faire ?
Bonjour,
Plus exactement, l'employeur ne peut demander la subrogation des indemnités journalières de la Sécurité sociale que s'il vous verse un complément de salaire, il faudrait donc vérifier à la Convention Collective applicable pendant quelle durée il devait le faire et si ce n'est plus le cas, lui demander de vous les restituer éventuellement par lettre recommandée avec AR...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
d'après ce que j'ai pu lire il devait me verser le salaire les 3 premiers mois ce qui a été fait et ensuite j'aurais du percevoir mes indemnités par la sécurité sociale mais il a demandé la subrogation même au delà de ces 3 mois .
la personne à la sécu m'a dit qu'il aurait du me verser au moins le montant des ij .
puis je l'obliger à me les verser de suite ? et des dommages car en un mois et demi de non paiement je me suis retrouvé dans le rouge à la banque du coup et les agios sont arrivés
A priori, l'employeur n'a pas à renouveler sa demande de subrogation qu'il fait lors de la transmission de l'attestation de salaire à la CPAM, en revanche, il aurait pu y renoncer en temps opportun...
Comme je vous l'ai indiqué, vous pouvez demander à l'employeur de vous restituer les indemnités journalières perçues à tort sans complément de salaire...
Ensuite viendrait le temps de définir si c'est vraiment l'employeur qui est responsable mais vous pourriez déjà lui demander aussi de vous rembourser les agios bancaires sur justificatifs...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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