Paiement ou récupération des heures supplémentaires ?

Bonsoir,

J'ai un contrat de travail de 35h et je vais devoir faire un déplacement de plusieurs jours, certainement avec heures supplémentaires.
Si j'ai bien lu, on a droit soit à un repos compensateur, soit au paiement de ces heures supp. (avec majoration selon la tranche) . Par contre, ce que je ne trouve pas, c'est si l'employeur peut imposer le repos à la place du paiement (ou l'inverse), ou si c'est au choix du salarié.

Merci d'avance pour vos conseils !

Bonjour,
Pour que les heures supplémentaires soit compensées par un repos compensateur de remplacement au lieu d'être payées, il faut qu'un accord d'entreprise ou la convention collective le prévoit.
Si c'est le cas, l'employeur pourra l'imposer conformément à l'accord qui peut prévoir des limitations.

Bonjour
Pour compléter la réponse précédente. En dehors d'accord ou de convention collective prévoyant le repos plutôt que le paiement, l'employeur peut néanmoins compenser par un repos si les représentants du personnel ( CE ou DP s'il n'y a pas de CE ) ne s'y opposent pas.

l'employeur peut néanmoins compenser par un repos si les représentants du personnel ( CE ou DP s'il n'y a pas de CE ) ne s'y opposent pas.

Bonjour,
C'est ce que j'appelle un accord d'entreprise (au sens large).

ok merci pour vos réponses, il s'agit d'une PME d'une vingtaine d'employés sans DP ni accord quelconque donc les heures doivent être payées si j'ai bien compris !

Question subsidiaire, le déplacement dure 5 jours. L'employeur est tenu de payer les frais d'hotels et de restauration (dans les limites de prix qu'il a défini qui sont les barèmes URSAFF), je n'ai pas trouvé de textes sur d'eventuelles prime de déplacement par exemple. Ça n'existe pas ? Merci

Bonjour,
Il faudrait savoir ce que vous entendez par prime de déplacement et s'il y en a de prévue à la Convention Collective applicable mais l'employeur doit vous rembourser vos frais professionnels au-delà même du barème URSSAF et les déplacements qui se déroulent en dehors de l'horaire de travail doivent faire l'objet d'une contrepartie financière ou en repos...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.