Bonjour,
Cela fait plus de 5 ans que j'effectue une astreinte d'1 semaine à mon domicile, avec déplacement possible, à une fréquence d'1 fois toutes les 7 semaines environ.
Je viens d’apprendre que celles-ci auraient dû m'être rémunérées : puis-je réclamer aujourd'hui le paiement rétroactif de toutes ces astreintes ?
Merci
Bonjour,
Ce sont les interventions qui doivent vous être payées comme du temps de travail effectif, autrement les périodes d'astreinte doivent faire l'objet d'une indemnisation suivant un Accord collectif...
Il n'est pas trop tard pour réclamer un paiement rétroactif puisque la prescription est encore de 5 ans...
__________________________ Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.