Participation au sein d'un groupe

Bonjour,

Je suis salarié dans une filiale (100 personnes)à 100% d'un groupe de 800 personnes.
Dans ce groupe est constituée une UES, dont ne fait pas partie la filiale à laquelle j'appartiens.

Nous avons récemment découvert, à lecture du "rapport annuel" diffusé aux actionnaires, qu'une participation avait été versée au sein du groupe, tant en 2009 qu'en 2010

Cependant, au niveau de la filiale à laquelle j'appartiens... nous n'avons rien eu!

Mes questions sont les suivantes:
- Quels textes et règles régissent la répartition et l'affectation de la participation au sein des filiales d'un groupe
- Est il normal que certaines filiales n'en bénéficient pas

En fonction des réponses reçues, nous mettrons ce point à l'ordre du jour d'une prochaine réunion des représentants du personnel

D'avancer merci

Bonjour,
Je vous propose déjà ce dosssier
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci, j'avais déjà consulté ce dossier, mais, sauf erreur de ma part, je n'y ai pas trouvé suffisamment de détails concernant mon problème.


Cdt

Cependant il est parfaitement détaillé avec les textes légaux et c'était déjà une première approche de votre problème...
Mais vous vous doutez bien, je pense, que sans avoir le dossier, on ne peut pas sur un forum agir comme dans le cadre d'une consultation juridique et/ou financière pour expliquer pourquoi votre filiale, d'une part, ne fait pas partie de l'UES et d'autre part, l'acord de participation conclu au niveau du groupe, comme indiqué dans le dossier, ne vous permettrait pas d'en bénéficier...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.