le parton a t il le droit de vous imposez une mutuelle

Question

1 message

15/01/2009 19:32

Bonsoir. Je voudrais savoir si un patron peut obligé un salarié a avoir une mutuelle au sein de son entreprise, lorsque qu'il ne contribue pas à cette mutuelle. le salarier peut prouver qu'il est couvert par la mutuelle de son conjoint. Merci.

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

ivanberaud · Answer 1 · 18/01/2009

5 messages

18/01/2009 22:41

ton patron peux t'obliger à avoir une mutuelle, si cette obligation provient d'un accord collectif (accord avec les syndicat s'il y en a dans l'entreprise ou le CE ou après un référendum). Pour bénéficier des avantage fiscaux et sociaux, la loi prévoit que la mutuelle est obligatoire. Il existe quelques exception possible si elle sont prévue dans l'accord(CDD, Apprenti...). En général l'employeur contribue (sinon c'est difficile d'obtenir un accord...)