Que ce passe t il suite au rachat du chantier de nettoyage et cha

Publié le 03/08/2014 Vu 2293 fois 5 Par
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03/08/2014 10:31

bonjour je suis salarié d une societe de nettoyage depuis fevrier celle a perdu le chantier ou elle m a placer le 30 juin m en a informer ce mercredi 30 juillet et m a fait savoir qu une autre societe de nettoyage a racheter le marche et avec mon contrat de travail

ma question est que ce passe t il avec l ancienne societe de nettoyage vu qu il arrete mon contrat?licenciement ? indemniter?

POURQUOI NE M EN A T ON PAS INFORMER PLUS TOT ?

03/08/2014 12:17

Bonjour,
Il faudrait lui demander pourquoi vous n'avez pas été informé plus tôt mais il semble même que vous ne répondiez pas aux critères pour que le contrat de travail se poursuive auprès du repreneur du marché...
Les modalités du changement d'employeur sont prévues à l'art. 7 de la Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

03/08/2014 14:19

re bonjour suite a votre reponse j ai du mal m exprimer sans en avoir etez informer mon contrat de travail va dans la nouvel societe car il m ont fait signer un contrat cdi qui le permet de ce fait je suis personnel reprenable donc vais je etre licencier par la premiere entreprise

03/08/2014 17:11

Justement, vous n'êtes normalement pas pas Personnel reprenable d'après vos indications si je les ai bien comprises puisque, apparemment, vous ne répondez pas à cette conditions : "justifier d'une affectation sur le marché d'au moins 6 mois à la date d'expiration du contrat commercial ou du marché public"...
En revanche, si le contrat de travail est transféré au repreneur, il n'y a pas lieu à licenciement par le premier employeur...
A partir de l'art. 7.2 II vous avez les "Modalités du  maintien de l'emploi Poursuite du contrat de travail", si vous ne les comprenez pas, je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel ou, en absence dans l'entreprise, d'une organisation syndicale ou même de l'Inspection du Travail...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

03/08/2014 19:47

merci c est bien ce que je pensais vu que de fevrier a mai j etais en contrat cdd contrat cdi a partir du 1 juin c est bien pour economiser mes primes de fin de mission pour les 4 mois cdd bon ben representant du personnel ben je verrais avec l inspection du travail car syndicat cgt fo etc.. representant du personnel savait mais personne ne nous a dit quoi que ce soi

03/08/2014 21:00

De toute façon, puisqu'il y a embauche en CDI, l'employeur ne vous devait pas l'indemnité de précarité au terme du CDD...
Maintenant, le tout est de savoir si le repreneur du marché est prêt à vous accueillir ce qui serait quand même le mieux pour vous a priori...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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