9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour, voilà mon cas.
Mon patron a abandonné des chantiers (en sous-traitance) à plusieurs reprises.
Le bouche à oreille va très vite dans le secteur du bâtiment, et il a de moins en moins de travail.
De ce faite il y a des jours ou il me dit de rester chez moi donc sur mes bulletins de salaire il indique congés sans solde pour les jours non travaillé.
Est-ce que je suis en droit de démissionner, car après avoir parlementé avec lui il ne veux pas faire de rupture conventionnelle.
Est-ce que j'aurais droit au chômage et mes toucher mes anciennetés.
Bonjour,
Un congé sans solde implique l'accord des deux parties que l'employeur serait bien en peine de prouver...
Cette situation pourrait correspondre à une activité partielle (chômage technique)...
Vous pourriez déjà exiger que l'employeur vous fournisse du travail pour l'horaire prévu ou au moins vous paie en conséquence...
Si vous démissionnez simplement, cela ne vous ouvrira pas droit à indemnisation par Pôle Emploi et seulement une prise d'acte de rupture du contrat de travail aux torts de l'employeur pourrait éventuellement vous le permettre si le Conseil de Prud'Hommes l'analyse comme ayant les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse...
Je vous conseillerais de vous rapprocher d'un défenseur syndical (liste disponible normalement sur le site de la DIRECCTE de la Région) ou d'un avocat spécialiste...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Bonjour, merci de me répondre.
Donc je suis obligé de donner mon accord pour les congés sans solde.
Bien sûr l'employeur ne peut pas vous obliger à prendre un congé sans solde et vous ne pouvez pas le contraindre à accepter que vous en preniez un mais cette mention peut aussi correspondre à une absence injustifiée et il pourrait prétendre que vous en êtes à l'initiative, c'est pourquoi quand il vous dit de rester chez vous, il faudrait exiger un écrit...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Merci pour votre éclaircissement.
Et par rapport au faite ou il abandonne des chantiers qu'est-ce que je peux faire?
Je ne pense pas qu'il y ait grand chose à faire mais vous pourriez exiger qu'il vous fournisse du travail pour l'horaire convenu ou qu'il procède à un licenciement économique si la situation ne s'améliore pas...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
D'accord.
Je vous remercie.
Cordialement.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter