patron refuse de paye intenperies

Question

2 messages

21/01/2013 20:09

Bonjour, ge suis chauffeur piod lourd, ge voudrai savoir....
Ge suis en intemperies et mon patron veux k g reste chez moi et a la place il enleve des jours de RTT.
Ila droit de faire ca? Merci...

2 messages

21/01/2013 20:30

Merci. si ge le oropose le chomage partiel, peux t-il refuser ma proposition?
Cordiallement.

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P.M. · Answer 1 · 21/01/2013

49421 messages

21/01/2013 20:21

Bonjour,
Plutôt que de vous décompter des RTT, déjà l'employeur devrait faire une déclaration de chômage partiel...
D'autre part, il faudrait consulter l'accord RTT pour savoir les modalités de prise des jours RTT...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

P.M. · Answer 2 · 21/01/2013

49421 messages

21/01/2013 22:59

Normalement pas, l'employeur pourrait aussi vous proposer de récupérer les heures perdues...
Il conviendrait aussi de consulter la Convention Collective applicable...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.