Mon patron vend sa franchise au franchiseur

Question

6 messages

04/04/2011 22:16

Bonjour,

Mon patron risque de vendre sa franchise au franchiseur. J'ai été magasinier vendeur pendant 3 ans et depuis 1 an il m'a demandé d'occuper le poste de directeur avec une augmantation de salaire(ce que j'ai accepté).Par-contre,il n'y a pas eu d'avenant a mon contrat j'ai toujours mon contrat de vendeur. Si le franchiseur me reprend ce sera certainement a un poste inférieur.
Mes questions:
- à t-il le droit?
- puis-je refuser de signer le contrat avec le franchiseur si mes conditions ne sont pas les memes?
- si je refuse,puis-je espérer toucher de l assedic?

Merci d'avance pour vos réponses

6 messages

04/04/2011 23:19

Bonjour,

Il est bien précisé sur ma fiche de paie "vendeur"
cordialement

6 messages

04/04/2011 23:56

Merci beaucoup pour vos réponses !
j'aurais une autre question si possible?
Je fait 39h (35h + 4 suppl) depuis presque 4ans ches ce franchisé.
j'ai bien lu que le franchiseur pouvait me remettre à 35h.
Mais étant donné la durée depuis laquelle j'effectue ces heures supplementaires, celles-ci peuvent-elles etre considerées comme un acquis dans mon contrat de travail ?

Cordialement

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P.M. · Answer 1 · 04/04/2011

49425 messages

04/04/2011 22:59

Bonjour,
Il faudrait savoir quelle est la qualification figurant sur les feuilles de paie...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

P.M. · Answer 2 · 04/04/2011

49425 messages

04/04/2011 23:36

Il faudrait pouvoir prouver que vos fonctions ont évoluées et vos conditions de travail aussi...
Normalement votre contrat de travail subsiste suivant l'art. L1224-1 du Code du Travail
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

P.M. · Answer 3 · 05/04/2011

49425 messages

05/04/2011 00:10

Il faudrait savoir quel est l'horaire mentionné au contrat de travail 39 h ou 35 h car c'est celui-ci qui est applicable...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.