PAUSE AU TRAVAIL NON RESPECTEE

Publié le 17/07/2014 Vu 3001 fois 12 Par
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16/07/2014 14:09

Bonjour,
ce jour ma femme qui travail chez Noz fait l'horaire suivant : 09h15 / 17h00
elle a une pause de 30 minutes qui lui est accordée quand sa chef le désir. Ce jour alors qu'elle doit prendre sa pause pour en profiter pour manger on lui dit qu'il n'est pas possible d'aller dans le bureau qui sert aussi de salle de pause car les grands chefs sont présents !!!
38° dans la voiture pour manger !!!
De plus dans le bureau ou salle de repos il n'y a même pas de micro onde ou plaque pour faire à manger donc obligation de manger froid ou alors de rentrer chez soit mais cela est difficile avec 30 minutes de pauses.
Que faire.

Superviseur

16/07/2014 14:16

De plus dans le bureau ou salle de repos il n'y a même pas de micro onde ou plaque pour faire à manger donc obligation de manger froid ou alors de rentrer chez soit mais cela est difficile avec 30 minutes de pauses.
Bonjour,
Ce que prévoit le code du travail en fonction du nombre de salariés désirant prendre leurs repas sur place :

Pour au moins 25 salariés :
Article R4228-22 En savoir plus sur cet article...

Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)



Dans les établissements dans lesquels le nombre de travailleurs souhaitant prendre habituellement leur repas sur les lieux de travail est au moins égal à vingt-cinq, l'employeur, après avis du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou à défaut des délégués du personnel, met à leur disposition un local de restauration.
Ce local est pourvu de sièges et de tables en nombre suffisant et comporte un robinet d'eau potable, fraîche et chaude, pour dix usagers.
Il est doté d'un moyen de conservation ou de réfrigération des aliments et des boissons et d'une installation permettant de réchauffer les plats.


Pour moins de 25 salariés :
Article R4228-23 En savoir plus sur cet article...

Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)


Dans les établissements dans lesquels le nombre de travailleurs souhaitant prendre habituellement leur repas sur les lieux de travail est inférieur à vingt-cinq, l'employeur met à leur disposition un emplacement leur permettant de se restaurer dans de bonnes conditions de santé et de sécurité.


Par dérogation à l'article R. 4228-19, cet emplacement peut, sur autorisation de l'inspecteur du travail et après avis du médecin du travail, être aménagé dans les locaux affectés au travail, dès lors que l'activité de ces locaux ne comporte pas l'emploi de substances ou de préparations dangereuses.

16/07/2014 14:29

Merci mais donc si ce local se trouve dans le bureau ou ailleurs il doit tout de même avoir un micro onde ou plaque chauffante pour pouvoir manger chaud ?

16/07/2014 15:28

Bonjour,
Tout dépend comme les textes le précisent si le nombre de salarié(e)s souhaitant prendre habituellement leur repas sur les lieux de travail est inférieur à vingt-cinq ou au moins égal à ce nombre...
En tout cas, il n'est pas normal que la salarié ne puisse pas disposer de l'emplacement prévu à cet effet...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Superviseur

16/07/2014 17:00

Merci mais donc si ce local se trouve dans le bureau ou ailleurs il doit tout de même avoir un micro onde ou plaque chauffante pour pouvoir manger chaud ?
Attention, normalement, les repas ne peuvent pas être pris dans un bureau, sauf dans le cas où il y a moins de 25 salariés qui mangent sur place, mais dans ce cas, pas d'obligation de micro-ondes.
S'il y a plus de 25 salariés, il faut un local réservé et non un bureau.

16/07/2014 19:10

OUI IL Y A 0 PEINE 10 SALARIES DONC PAS BESOIN DE LOCAL NI D APPARAREIL POUR CHAUFFER CA CRAINT

16/07/2014 19:22

Il n'est pas interdit à l'employeur d'en mettre quand même un à disposition...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Superviseur

16/07/2014 19:46

Mais dans ce cas, il parait difficile d'utiliser un bureau en réfectoire avec frigo, micro-ondes, vaisselle, etc. Mieux vaut alors un véritable réfectoire...

16/07/2014 20:23

L'utilisation des locaux réservés au travail ne peut l'être que sur autorisation de l'Inspecteur du Travail et après avis du Médecin du Travail et il n'était question que d'un appareil pour réchauffer les plats, lequel peut ne tenir que peu de place et même être rangé entre chaque utilisation si aucun recoin ne permet de le laisser dehors...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

17/07/2014 02:04

MERCI POUR VOS REPONSES

Superviseur

17/07/2014 07:38

Autre problème pas très agréable avec l'utilisation d'un micro-ondes dans un bureau, ce sont les odeurs qui restent tout l'après-midi. C'est sympa si en plus, ce bureau accueille du public...

17/07/2014 09:52

Bonjour,
Les odeurs ne se diffusent pas uniquement pendant le réchauffement et tout dépend de quels aliments il s'agit, mais je crois que l'on s'éloigne du Droit du Travail...
Dans ce cas, ce bureau servant également de salle de repos n'est peut-être pas adapté...
Pour ma part, je n'épiloguerai pas plus longtemps sur ce sujet, je crois que tout a été dit sur le réglementation sachant qu'il faut choisir pour le Personnel entre lui imposer été comme hiver la consommation de repas froids ou améliorer un peu son confort, si l'on peut appeler cela ainsi...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

17/07/2014 10:26

Surtout que pour u n grand magasin comme Noz avec tout l'espace qu'il y a, il y a la possibilité de faire un petit local.

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