paye en plus et paniers ( repas )

Publié le 04/08/2012 Vu 2038 fois 13 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

01/08/2012 15:18

Bonjour, j'ai été embauché au mois de janvier 2012 comme chauffeur poids lourds (permis c), après 4 mois de bon et loyaux services je me suis séparé de mon employeur de façon assez brutal a cause d'un travaille qui n'allait pas du tous, bref j'ai touché mon solde tous compte et.... surprise quelque semaine plus tard je reçoit un salaire.

le lendemain mon ex-employeur me fait parvenir un message pour me demander de rendre l'argent, suis-je obligé ??? merci par avance de vos réponses.

PS: l'action s'est déroulé il i a un mois c'est-à-dire juillet 2012 et depuis que le solde tous compte m'a été fait, je n'est pas reçu ma lettre de licenciement sans doute que l'ex-patron veut faire traîner les choses.



De plus pour les professionnelles du transport, les mois ou j'ai travaillé mes horaire étaient 07h00-17h00 et mon ex-patron ne me payait jamais de repas (ou paniers) est-ce légale ?? si non est-ce que je dois absolument l'attaqué aux prud'homme pour récupérer mes paniers ?? merci

01/08/2012 23:17

Bonjour,
On ne peut pas tout mélanger mais sur le salaire versé en trop l'employeur pourrait vous pousuivre en répétition de l'indu, en revanche je ne comprends pas pouquoi vous avez perçu un solde de tout compte si le contrat de travail n'a pas été rompu et il faudrait savoir ce qui a été mentionné sur l'attestation destinée à Pôle Emploi...
Pour les indemnités de panier, il conviendrait de se référer à la Convention Collective applicable...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

02/08/2012 07:27

Il paraît surprenant que le soldé de tout compte vous à été versé alors que légalement vous n êtes pas licencié, vu que vous dites ne pas avoir reçu de lettre de licenciement .

L employeur à t il respecté la procédure légale à savoir entretien préalable à licenciement,préavis s il y en à un??

Ilbconviendrai également de savoir si vous avez été licencié pour faute ou pour cause réelle et sérieuse.

Pour ma part vous n êtes pas licencié mais le principe de l indu est la et vous vous devez de restituer le salaire perçu.
__________________________
Cordialement

Mieux vaut l ouvrir et passer pour un con, que la fermer et affirmer qu on l est ....

02/08/2012 08:57

Bonjour,
Il conviendrait d'attendre la réponse car la rupture d'un contrat de travail ne résulte pas seulement d'un licenciement mais cela peut être aussi par démission...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

02/08/2012 19:48

Bonjour, dans un premier temps je vous remercie pour vos réponses.

Il se trouve que j'ai touché une somme qui ma parut être le solde tous compte, mais ce n'est que mon avis vu que je n'est toujours pas reçu de courrier (depuis 2 mois et demi) et que j'ai reçu une somme d'argent en dehors du salaire trop perçu sans être licencié ou autre donc en gros comme vous dite je ne suis toujours pas licencié et je ne sais pas si c'est un solde tous compte ou autre a vrai dire vous m'avez mis le doute. (alors que je travaille maintenant pour un autre transporteur je ne sais pas si c'est bien légal)

L'employeur n'a pas respecté les procédures auxquelles vous faites allusion, "entretien préalable à licenciement,préavis s il y en à un??" que faire?? et je ne connais pas le motif vu que je n'est rien reçu

De plus rien a été envoyé a pole emploi la situation est resté bloqué simplement car il ne m'envoi rien ni convocation ni licenciement...

Enfin je rendrais le trop perçu vu qu'il peut me poursuivre même si je ne pense pas qu'il l'aurait fait vu que la somme est de 1650€, rien que les frais d'avocat a Lyon doivent s'en approcher pas mal.

02/08/2012 19:59

Suite à un abandon de poste, puisque vous travaillez chez un autre employeur, c'est un des rares cas reconnu par la Jurisprudence qui permet à l'employeur de vous considérer comme démissionnaire même si vous ne l'avez pas exprimé formellement, il n'empêche qu'il vous doit l'indemnité de congés payés...
Devant le Conseil de Prud'Hommes, l'assistance ou la représentation par un avocat n'est pas obligatoire...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

02/08/2012 20:01

Merci pour ces éclairages

Superviseur

03/08/2012 09:57

Suite à un abandon de poste, puisque vous travaillez chez un autre employeur, c'est un des rares cas reconnu par la Jurisprudence qui permet à l'employeur de vous considérer comme démissionnaire même si vous ne l'avez pas exprimé formellement,
Et il pourrait même y avoir demande de dommages et intérêt de la part de l'employeur pour le préavis non effectué...

03/08/2012 17:23

ben non pas besoin de préavis puisque j'ai pas démissionné et qu'il ne sais pas que je travaille...

03/08/2012 17:34

Bonjour,
Il pourrait l'apprendre, en tout cas vous n'aviez pas le droit normalement de travailler pour un autre employeur...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

03/08/2012 17:52

alors si j'ai bien compris, il peut faire traîner, c'est à dire ne pas me convoquer, ni m'envoyer d'avertissement ou de licenciement et en attendant je n'est pas le droit de travailler jusqu’à ce qu'il change d'avis...

03/08/2012 18:15

Vous aviez la possibilité de démissionner éventuellement en exposant vos griefs ou même si vous en aviez matière, prendre acte de la rupture du contrat de travail aux torts de l'employeur mais en tout cas l'abandon de poste est une très mauvaise méthode car l'employeur n'a aucune obligation de vous licencier et si finalement il y procédait, vraisemblablement pour faute grave, il peut prendre tout son temps, résultat, jusque là, sans ressources, vous ne pouvez pas être embauché par une autre entreprise puisque pas libre de tout engagement et pas plus vous inscrire à Pôle Emploi...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

03/08/2012 18:21

Merci pour l'aide je vais i réfléchir

Superviseur

04/08/2012 19:15

ben non pas besoin de préavis puisque j'ai pas démissionné et qu'il ne sais pas que je travaille...

Comme vous le disait PM, le fait de travailler pour un autre employeur est le seul cas reconnu de démission implicite. C'est donc bien comme si vous aviez démissionné sans effectuer le préavis.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2666 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1434 avis

249 € Consulter