Payement des commission après licenciement

Question

2 messages

04/08/2019 18:16

Bonjour je suis salarié en tant que responsable commercial

Je suis payé en fixe plus com je quitte la société sans préavis mes com sont payé une fois les menuiseries posé donc facture soldé par le client

Mon solde de tout compte est pret mais il ne veulent pas me payé toutes mes com d'un coup ont il le droit? Ils veulent me les payer comme si j'etait encore dans la société

Avez vous des réponses a me donner svp merci beaucoup

2 messages

11/08/2019 01:01

Bonjour merci de votre réponse cela valide les avis déja donné merci encore

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Visiteur · Answer 1 · 10/08/2019

Bonjour
Nos excuses tout d'abord pour l'absence de commentaire depuis votre question, le forum droit du travail manque en ces périodes estivales de bénévoles suffisamment au fait de toutes les particularités de ce droit.

Pour ma part, je n'en suis pas non plus un grand spécialiste, mais je peux vous dire que l'employeur peut vous régler à la date de leur versement habituel, les commissions sur affaire conclues avant votre départ.
Par affaire conclues, j'entends terminées, qui ne nécéssite pas qu'une autre personne prenne le relais.

Si ceci ne vous était pas officiellement spécifié lors du solde de tout compte, vous pouvez refuser de signer.

Voici un peu de lecture

http://www.wk-rh.fr/actualites/detail/47340/remuneration-variable-la-clause-de-bonne-fin-valable-meme-en-cas-de-licenciement-abusif.html

Si un conflit devait naître, vous pourriez saisir le Conseil de Prud'Hommes, avec l'appui d'un avocat ou d'un représentant syndical.

P.M. · Answer 2 · 11/08/2019

49423 messages

11/08/2019 08:44

Bonjour,

En tout cas ce n'est pas le solde de tout compte que vous signez mais son reçu et il n'est lébératoire pour l'employeur que pour les sommes qui y sont mentionnées, d'autre part, il peut être dénoncé dans les 6 mois par lettre recommandée avec AR...

Si vous saisissiez le Conseil de Prud'Hommes, je vous conseillerais de vous rapprocher d'un défenseur syndical (liste disponible normalement sur le site de la DIRECCTE de la Région) ou d'un avocat spécialiste...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.