Perdu en appel après cassation

Bonjour
J ai été licencié après 27ans d ancienneté,pour avoir soit disant tenue des propos racistes envers un client,ce que je nie.au prudhommes,mon employeur a fourni 2 témoins en mon encontre, dont un a témoigné par mail sans pièces d identités adresse?l,autre a fourni lettre manuscrite et pièce d identité,j ai perdu au prud’hommes,j ai fait appel,en appel
Le 1 témoin idem toujours pas fourni identité malgré la demande mon avocat,le 2 témoin à changer son témoignage,il n était plus sur d avoir entendu j ai perdu en appel. J ai mis en cassation.mon avocat a déposé le mémoire le 15/061017.quel sont mes chances ? Et combien de temps ça peut prendre
Merci

bonsoir,

23.65698% de chance
7 mois 28 jours 18 heures et 37 minutes

Bonjour,

Il est difficile de se prononcer sans avoir le dossier sous les yeux.

La Cour de cassation juge en droit, et non en fait. Pour les attestations, les mentions de l'article 202 du CPC dispose que

L'attestation contient la relation des faits auxquels son auteur a assisté ou qu'il a personnellement constatés.
Elle mentionne les nom, prénoms, date et lieu de naissance, demeure et profession de son auteur ainsi que, s'il y a lieu, son lien de parenté ou d'alliance avec les parties, de subordination à leur égard, de collaboration ou de communauté d'intérêts avec elles.

Elle indique en outre qu'elle est établie en vue de sa production en justice et que son auteur a connaissance qu'une fausse attestation de sa part l'expose à des sanctions pénales.

L'attestation est écrite, datée et signée de la main de son auteur. Celui-ci doit lui annexer, en original ou en photocopie, tout document officiel justifiant de son identité et comportant sa signature.

Or, ces mentions ne sont pas prescrites à peine de nullité. Et donc, même à défaut de signature et de pièce d'identité, les juges du fonds peuvent s'en servir au moins comme des des commencements de preuve qui peuvent être corroborées par d'autres témoignages, ce qui semble être le cas... (Cour d'appel de Lyon,2ème chambre, 6 juin 2011, N° de RG: 10/02395).

Cordialement

Il,y a un article que on peut aller en cassation,sur quoi se base le juge de,la cour d appel pour rendre son jugement
Merci

Dont on peu être licencié par,des faux témoignages dont 1 témoin ne donne pas son identité ? Et,le,2 témoin revient sur sa déclaration en appel
Merci

Bonjour,
Il faut savoir que la Cour de cassation ne rejuge pas l'affaire mais se prononce par rapport à l'application du Droit...
L'appréciation souveraine des Juges sur les faits n'est donc pas remise en cause...
Comme nous ne connaissons pas le dossier et pas plus les attendus de l'Arrêt de la Cour d'Appel, il me paraît difficile d'en dire plus...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Un article pour aller en cassation, absence de motivation de la décision , le tribunal
N a pas bien indiqué sur quel faits il base sa décision (preuves témoignages)
Merci

C'est ce que vous pensez que la Cour d'Appel n'a pas motivé sa décision après le Conseil de Prud'Hommes qui apparemment avait pris un Jugement dans le même sens...
L'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation que vous avez pris devrait vous fournir les éléments qu'il fera figurer dans son mémoire mais je dois dire que vous devez avoir une grande conviction de réussite pour engager de tels honoraires et risquer d'être condamné à payer à l'employeur une indemnité pour ceux qu'il aura acquittés...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Au prud’hommes les 2 témoignages écrit par mail et courrier était pratiquement identique et en appel un témoin n était plus sur d avoir entendu que j avais tenue des propos racistes et j aides mails des 2 témoins qui sont amis avec ce client qui soit disant ne se connaissait pas

Cela n'a pas empêché apparemment la Cour d'Appel d'apprécier que les faits étaient établis à la suite d'un débat contradictoire et en fonction des éléments produits...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Si on tompe sur un juge pro employeur ou pro employé ?

Bonjour,
Je vous rappelle que le Conseil de Prud'Hommes est composé à parité de 2 Conseillers du collège salarié et de 2 Conseillers du collège employeur...
Mais aucune Juridiction ne pourra rectifier un parque de partialité ou alors il faudrait multiplier les recours jusqu'à ce que la décision vous donne raison et dans ce cas vous ne considéreriez pas qu'elle a été mal rendue...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour
Au procès d appel ,un mail pour témoignage.juidiquement ça vaut quoi ?pas d identité,pas d adresse pas de signature.alors que mon avocat avait demandé l identité de ce témoin .
Pour le 2 eme témoin au procès du prud’homme,il avait déclaré être à côté,et au procès d appel il était revenu sur son témoignage en disant être trop loin et avoir cru entendre les propos que j avais tenu et mon avocat a demandé à la juge il a entendu ou pas entendu?
Ces 2 témoins on déclare dans leurs témoignages ne connaître absolument pas ce client avec qui j ai eut une altercation,2 ans après j ai des mails qui prouve qui se connaissais et qui était amis.ces personnes n ont jamais été présente au moment des faits.tout ça mon avocat avais communiqué en appel

Juridiquement un mail peut être retenu mais tout dépend de sa teneur...
Il serait étonnant que la décision n'ait été prise que par rapport seulement aux témoignages et je vous ai déjà dit :
Comme nous ne connaissons pas le dossier et pas plus les attendus de l'Arrêt de la Cour d'Appel, il me paraît difficile d'en dire plus...
Donc je pense que nous avons fait le tour de ce qui pouvait être dit en dehors de se répéter en boucle ce qui ne remettrait pas en cause de toute façon l'autorité de la chose jugée...
S'il y a faux témoignage, libre à vous de déposer plainte, si vous pouvez le prouver...
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Cordialement.

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L affaire remonte à 2014 et le délais est prescrit pour déposer une plainte pour faux témoignage.tout le monde sait quand il y a des témoignages dans n importe quel délit ,accident de la route ou autre ,il y a pas 2 témoins qui dise la même chose

Mais puisque vous dîtes que les témoignages ont été modifiés en Appel, ils ne doivent pas remonter à 2014...
Entre des témoignages qui ne sont pas exactement les mêmes et qui sont carrément opposés, il y a une différence mais c'est bien pour cela qu'il serait étonnant que la décision n'ait été prise que par rapport seulement aux témoignages...
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Cordialement.

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En fin en cassation.
14/02/2017 enregistrement de l affaire.
14/02/2017 constitution de scp....
14/06/2017 dépôt d’un mémoire ampliatif.
11/01/2018 constitution de scp de la partie adverse...
Je croyait que la partie adverse avait 5 mois au maximum pour répondre à partir de la date du 14/06/2107?
Merci.

Le point que vous soulevez ne manquera pas d'intéresser éventuellement votre avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation et la Haute Cour mais déborde du thème de ce forum qui est le Droit du Travail...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Ha dont si je comprend bien ,la partie adverse ai en tort ( non ) ???
Merci

Je vous répète que je ne connais pas le dossier et qu'en plus je ne suis pas spécialiste des procédures notamment devant la Cour de Cassation mais il peut y avoir des raisons qui justifient un délai de 7 mois comme une demande d'Aide Juridictionnelle car j'espère qu'un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation ne commettrait pas une telle erreur sachant qu'à ma connaissance le délai strict est même de 2 mois, mais je peux me tromper...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

J’ia été licencié d une grande entreprise de 1200 salarié alors je pense pas qui on demande l aide juridictionnelle

Je ne pouvais pas le deviner puisque je ne connais pas le dossier et c'était un exemple non exhaustif...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Dont vous n avait pas de connaissance en procédure

J'ai des connaissances mais pas suffisantes au niveau de la Cour de Cassation et vous avez un avocat spécialiste dans ce domaine qui en plus connaît le dossier...
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Cordialement.

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