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Publié par
Acetylsalicylique
Bonjour,
Je suis salarié d’une entreprise qui a été placée en redressement judiciaire le 12 juillet 2011. Une période d’observation de 4 mois a été accordée, nous sommes donc en plein dedans.
L’AGS est en train de prendre en charge nos salaires impayés (du mois de mai jusqu’au 11 juillet). Un plan social devrait être mis en place mais rien n’a encore été « officialisé » (pas validé par le juge commissaire)
Le dirigeant ne veut rémunérer qu'une partie des salariés (ceux qui ne devraient pas être licenciés), pour la période du 12 au 31 juillet (payable la semaine prochaine). Il promet aux autres (ceux qui devraient être licenciés) que l’AGS prendra en charge leurs salaires.
J’ai une question et deux sous-questions :
L’AGS garantit-elle vraiment les salaires impayés à compter de la date d’ouverture du redressement judiciaire ?
- Si tel n’est pas le cas, est-ce normal que le dirigeant - et donc l’administrateur judiciaire - décide de ne rémunérer qu’une partie des salariés ?
- Qu’elle est la bonne attitude à adopter, la bonne porte à laquelle frapper (informer l’administrateur et le mandataire ?) ?
Je vous remercie d’avance pour toutes les précisions que vous pourrez m’apporter !
Publié par
P.M.
Bonjour,
A priori, ce n'est plus l'employeur qui dirige et il devrait y avoir un représentant des salariés élu...
En désignant les salariés qui devraient être licenciés ou pas, a priori, il ne respecte pas la procédure...
Je vous propose déjà ce dossier...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Publié par
Acetylsalicylique
Bonjour et merci pour votre lien où j'ai trouvé la réponse
Les AGS garantissent donc:
• Les rémunérations de toutes natures dues au salarié, au moment de l’ouverture d’une procédure de redressement ou liquidation judiciaire.
• Les créances liées à la rupture de votre contrat de travail
Et donc pas les salaires à partir de la date du RJ !
Merci !
Publié par
P.M.
Bonjour,
Et donc pas les salaires à partir de la date du RJ !
Je ne comprends pas ce que vous voulez dire...
En complément, je vous propose ce dossier
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Bonjour je ai fais une rupture conventionnelle aupres de mon employeur.L entreprise est suivi par un mandataire depuis le 1 mars 2018, puisqu'il est en redressement judiciaire .combien de temps ,devrait je. Être payé .?et est ce que l AGS'me paiera la totalité ?la somme n est pas inportante ,puisque mon temps d ancienneté n est que10mois merci de votre réponse
Publié par
P.M.
Bonjour,
Je pense que pour une meilleure compréhension, il serait préférable d'ouvrir un nouveau sujet en supprimant votre message sur celui-ci pour qu'il n'y ait pas de doublon...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
