Bonjour,
Voilà dans mon entreprise j'ai effectué une mobilité interne avec changement de résidence principale, effective au 01/09/2016.
Sur le site où je suis arrivé, les salariés bénéficiaient d'une indemnité. Cette indemnité a été dénoncée par la direction le 01/04/2017 pour une suppression effective au 01/09/2017.
J'ai bénéficié de l'indemnité pendant 1 an (du 01/09/2016 au 01/09/2017).
Des "compensations" ont été annoncées par la direction : indemnité dégressive pendant 3 ans au lieu d'une suppression nette, et à la fin des 3 ans l'intégration de 20% de l'indemnité dans le salaire.
Pour bénéficier de ces compensations, il fallait être présent sur le site au 01/07/2016. Or étant arrivé le 01/09/2016, je ne bénéficie donc pas des compensations.
Sachant que lors de ma mobilité je ne pouvais pas savoir que l'indemnité allait être supprimée (elle n'a été dénoncée que 7 mois plus tard), est-ce légal ?
Cela ne concerne que quelques salariés (5 à tout casser sur 1500), mais après un premier RDV avec le RH celui-ci ne veut rien entendre.
Cordialement.