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bonjour
mon fils ,en CDI depuis le 12 septembre 2013 apres un contrat d'apprentissage dans la méme entreprise,viens d'apprendre qu'il serait licencié le 12 mars 2014.son patron lui dit qu'il n'est pas assez automnome et veut lui faire signer une volonté commune pour la rupture du contrat.
Mon fils peut il refuser d'etre d'accord avec ce motif?
mis a part son salaire et ses congées payees,peut il reclamer des indemnitées de licenciement?
je precise que le patron veut prendre un autre ouvrier pour remplacer mon fils.
je vous remercie pour votre reponse
isa
Bonjour,
Bien sûr que le salarié peut refuser un tel accord qui d'ailleurs devrait être une Rupture Conventionnelle...
Je lui conseillerais donc de laisser l'employeur procéder au licenciement si c'est sa décision...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Superviseur
son patron lui dit qu'il n'est pas assez automnome et veut lui faire signer une volonté commune pour la rupture du contrat.
Bonjour,
Vous parlez d'un licenciement en sujet de cette discussion et ensuite d'une volonté commune de rupture, donc probablement d'une rupture conventionnelle.
Ce sont 2 choses différentes !
Dans le cas d'un licenciement qui est à la seule initiative de l'employeur, le salarié n'a pas son mot à dire. Il ne peut que le contester le cas échéant devant le conseil des Prud'hommes.
En revanche, la rupture conventionnelle est une procédure amiable qui suppose l'accord des 2 parties. Il faut donc obligatoirement l'accord du salarié et celui-ci peut donc refuser.
merci beaucoup d'avoir pris de votre temps pour me repondre
c'est un licenciement qui est a la seule initiative du patron
Mon fils n'est pas d'accord
Dans ce cas,il ne doit rien signer,c'est cela?
quels consequences cela peut il avoir pour le futur?chomage,nouvel emplois?
Mais si l'employeur décide de licencier un salarié, il n'a pas besoin de son accord, il y procède en le convoquant à un entretien préalable au cours duquel il peur se faire assister de préférence par un Représentant du Personnel ou, en absence dans l'entreprise, par un Conseiller du Salarié, comme cette possibilité doit être rappelée dans la convocation...
Le licenciement peut ensuite être contesté s'il n'est pas motivé par une cause réelle et sérieuse...
Si l'employeur préfère lui proposer une Rupture Conventionnelle, le salarié peut la refuser donc en ne signant pas l'accord amiable...
Tout licenciement ouvre droit à indemnisation par Pôle Emploi, de même que la Rupture Conventionnelle sous des modalités différentes...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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