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Bonjour,
Je suis actuellement salarié d'une entreprise. Celle-ci à mise en place un plan social.
Je fais parti des salariés qui sont repris par une autre société sous forme de transfert.
Je souhaite connaître les conditions d'éligibilité pour qu'un transfert se fasse en toute légalité.
On m'a parlé du fait que l'activité de la nouvelle société doit se rapprocher le plus possible de l'activité de l'ancienne.
J'aurais voulu des conseils afin de savoir si je dois me retourner vers un avocat.
Merci de vos réponses.
Cordialement
Bonjour,
Normalement, le contrat de travail subsiste et devrait se poursuivre sans modification essentielle...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Merci pour votre réponse, en fait ma question est plutot de savoir qu'est ce qui détermine que l'activité soit la meme ou pas.
Actuellement nous vendons tel ou tel produit et ensuite nous vendrons des produits différents.
A partir du moment où le contrat de travail peut se poursuivre sans modification essentielle peu importe a priori que le type de produits soit différent...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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