Convention de rupture d'un commun accord du contrat de travail

Question

1 message

18/04/2021 11:17

Bonjour,

Je suis sur le point de signer la "Convention de rupture d'un commun accord du contrat de travail pour motif économique", aussi, j'ai constaté une erreur dans l'adresse de mon employeur, cela pourrait-il entraïner d'une manière ou d'une autre la nullité du document? Dernière modification : 18/04/2021 - par julien3807

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janus2fr · Answer 1 · 18/04/2021

Superviseur

15608 messages

18/04/2021 11:38

Bonjour,

Vous pouvez faire part de cette erreur et demander que le document soit corrigé.

P.M. · Answer 2 · 18/04/2021

49434 messages

18/04/2021 11:44

Bonjour,

Il faudrait que vous précisiez de quel type de contrat de travail il s'agit CDD ou CDI et, danc ce dernier cas, si c'est une rupture conventionnelle...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

janus2fr · Answer 3 · 18/04/2021

Superviseur

15608 messages

18/04/2021 12:05

J'ai personnellement compris qu'il était question d'une rupture négociée dans le cadre d'un plan de départs volontaires (motif économique).

Mais vous fiates bien de demander confirmation...

P.M. · Answer 4 · 18/04/2021

49434 messages

18/04/2021 12:37

Comme dit précédemment puisque le document n'est pas encore ratifié, autant faire rectifier l'erreur sur l'adresse pour éviter toute ambiguïté et tout doute...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.