Création d'une société avant signature d'un CSP

Question

3 messages

05/10/2023 12:39

Bonjour,

Mon entreprise met en place un plan social qui va me permettre prochainement de signer un CSP.

Je sais que la création d'entreprise en cours de CSP met fin à celui-ci, mais si l'entreprise a été créée en amont de la signature du CSP, cela semble être possible.

Ma question est la suivante : est-ce que le CSP sera remis en cause si l'entreprise a été créée quelques jours seulement avant le départ de l'entreprise en difficulté et la signature d'un CSP ?

Merci par avance pour votre aide et vos réponses.

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Marck.ESP · Answer 1 · 05/10/2023

Superviseur

8117 messages

05/10/2023 14:11

Si vous créez votre micro-entreprise avant de signer le CSP, cela pourrait être interprété comme une preuve que vous n'êtes pas à la recherche d'un emploi, ce qui pourrait remettre en cause votre éligibilité au CSP. Cependant, d'après ce lien, être auto-entrepreneur avant de bénéficier des avantages du contrat de sécurisation professionnelle peut néanmoins permettre de cumuler l'allocation de sécurisation professionnelle et les revenus de son activité d'auto-entrepreneur .

https://www.portail-autoentrepreneur.fr/academie/cumul/cumul-csp

Il est recommandé de se renseigner auprès de Pôle Emploi .
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Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. (°_°)