Entreprise en bonne santé : licenciement justifié ?

Question

1 message

10/08/2013 23:10

Bonjour à tous !

Je viens à vous au sujet d'un plan social mis en place dans l'entreprise qui m'emploie. En effet, cette dernière souhaite externaliser le service auquel j'appartiens et me licenciera économiquement dans le cas où je refuserai ce nouveau contrat qui d'ailleurs me fait perdre pas mal d'avantages actuels.

Cette nouvelle m'a grandement étonnée puisque que l'entreprise est en bonne santé financière et son chiffres d'affaire est en augmentation. Est-il vraiment possible de "mettre à la porte" un salarié quand les affaires tournent bien. (Je trouve ça fort injuste.)

Quelqu'un m'a dit que si je refusais la proposition d'embauche alors ce n'était plus un licenciement économique qui m'attendait mais un licenciement pour cause réelle et sérieuse et ce à cause d'une nouvelle loi.(???) Est-ce vrai ? Pour information, je travaille en fait pour un grand groupe dont le bilan est bon et le site sur lequel je suis embauchée enregistre lui même des chiffres largement convenables. Le courrier joint à la proposition de contrat m'informe que ce plan social se justifie par une concurrence plus nombreuse dont les tarifs sont agressifs.

Je pense ne pas signer ce nouveau contrat avec une entreprise dont je n'ai pas entendu beaucoup de bien. Ai-je une chance devant le tribunal des prud'hommes si je conteste le motif du licenciement économique ? Merci. J'espère que mes propos sont clairs pour vous.

PS : je ne suis pas la seule dans ce cas dans ma boite, cinq autres postes sont concernés.

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P.M. · Answer 1 · 11/08/2013

49421 messages

11/08/2013 12:26

Bonjour,
Normalement en cas d'externalisation d'une activité, le contrat de travail subsiste et est transféré et vous ne devez perdre aucun avantage au moins dans un premier temps mais à condition que vous ne signez pas de nouveau contrat où du moins qui vous fasse perdre des avantages...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.