INVALIDITE ET PRIME INCITATION PSE

Question

4 messages

13/09/2016 20:52

Bonjour. En invalidité 1ère catégorie, je déclare mes ressources tous les 6 mois auprès de la CPAM et elle me verse en retour ma pension d'invalidité tous les mois.
J'ai été licencié économiquement et suis actuellement en congés de reclassement. J'ai bénéficié d'une prime d'incitation au PSE mais celle-ci ne constitue pas un élément du salaire soumis à cotisation sociale et déclarable. Pourriez-vous me dire svp si je dois déclarer ou non cette prime sur mes revenus brut auprès de la CPAM ? Merci par avance pour votre aide.
Laure

4 messages

13/09/2016 22:39

Bonsoir.
Je vous remercie pour votre réponse, vous répondez "Il me semble que les indemnités non imposables n'ont pas à être déclarées dans les ressources mais cela demanderait confirmation...". Pourriez vous me dire svp où pourrais-je trouver cette confirmation
Merci par avance pour votre aide.
Laure

4 messages

13/09/2016 22:51

Merci pour toutes ces pistes, je posterai la réponse finale une fois que je l'aurai.
Merci encore, Laure.

4 messages

15/09/2016 23:05

Bonsoir à tous, voici quelques nouvelles. Concernant la FNATH, cette structure ne répondra à vos questions qu'après avoir payé votre adhésion (60€ environ)à leur association, je vais donc chercher une réponse gratuite.
A bientôt, Laure.

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P.M. · Answer 1 · 13/09/2016

49421 messages

13/09/2016 21:32

Bonjour,
Ce sujet ne concerne pas le Droit du Travail, thème du forum sur lequel il est publié mais un problème de Sécurité Sociale...
Il me semble que les indemnités non imposables n'ont pas à être déclarées dans les ressources mais cela demanderait confirmation...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

P.M. · Answer 2 · 13/09/2016

49421 messages

13/09/2016 22:44

Auprès de la CPAM ou de l'assistant(e) social(e) de l'organisme ou d'une structure d'aide comme la FNATH...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

P.M. · Answer 3 · 15/09/2016

49421 messages

15/09/2016 23:16

Bonjour,
Ce n'est pas la seule structure d'aide mais parfois il peut être utile de payer une cotisation pour avoir des conseils avisés...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.