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Bonjour,
J'ai quitté mon entreprise dans le cadre d'un PDV avec PSE.
J'ai signé ma convention de rupture et confirmé mon accord pour le congé de reclassement.
Mon employeur n'a jamais voulu nous communiquer le mode de calcul effectif de l'indemnité de départ et d'allocation de reclassement.
La seule réponse invariable était qu'il fallait se référer à l'accord d'entreprise signé par l'employeur, les IRP et la DIRECCTE.
Cependant, l'accord en lui même reste imprécis et malgré tous mes calculs je ne suis jamais tombé sur le même montant d'indemnité ni d'allocation versée.
Mon employeur peut-il refuser de me donner les méthodes de calculs "noir sur blanc" ?
Mes courriers, courriels et appels téléphoniques sont restés sans suite.
Il ne s'agit pas de contester, mais de comprendre des sommes allouées.
Merci de vos conseils
Bonjour,
Les Représentants du Personnels pourraient vous aider à effectuer le calcul...
Le contrat de travail devant être exécuté de bonne foi, l'employeur devrait répondre à une demande d'explication sur une indemnité versée sinon, le Conseil de Prud'Hommes pourrait être plus ferme pour l'y inviter après l'envoi d'une lettre recommandée avec AR de mise en demeure et dans ce cas, je vous conseillerais de vous rapprocher d'un défenseur syndical (liste disponible normalement sur le site de la DIRECCTE de la Région) ou d'un avocat spécialiste...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Merci pour votre réponse rapide.
Durant la période ou le PDV était "ouvert" les représentants syndicaux ont à maintes fois demandé la "calculette", .... en vain.
Je voudrais éviter une action aux Prud'Hommes, cela étant pour moi une action extrême.
Néanmoins je vais dans un premier temps, aviser par courrier la DIRECCTE, de cette situation en espérant que cette instance pourra intervenir et relayer ma demande auprès de l'employeur.
Sans réponse de l'employeur et de la DIRECCTE, j'opterai, dans un deuxième temps, pour la voie de l'avocat.
Merci encore pour votre réponse
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