Bonjour,
J'ai lu dans une publication récente qu'au travers des ordonnances en cours finalisation, il est prévu entre autre un délai unique d’un an pour contester tout type de rupture du contrat de travail par le salarié.
Je souhaiterai une précision ou avis.
Dans le cadre d'un PDV, si je conteste, non pas la rupture du contrat, mais à l'intérieur de cette rupture, je conteste le mode de calcul de l'indemnité de départ qui ne correspond pas à l'accord d'entreprise signé par l'employeur, les IRP et la DIRECCTE.
Le délai sera-t-il toujours d'un an ?
De plus j'imagine que le point de départ des 12 mois est caractérisé par la signature de la convention de rupture ?
Mais alors, cela m'obligerai à ouvrir une action alors même que je bénéficie encore de mon allocation de reclassement ? (15 mois dans mon cas)
Merci d’avance de votre éclairage.