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etant licencié pour faute grave le 19 septembre 2012 je voudrai saisir la repression des fraude pour travail au noir concernant mon ancien directeur j'ai travaillé pendant plusieur annee chez lui ou a sa futur maison au noir comment faire j'ai déja saisi le prudhomme pour la societe merci de m'eclairer
Modérateur
bjr,
dans le travail au noir, il y a deux fautifs, celui qui fait travailler sans déclaration une personne et la personne qui accepte de travailler sans être déclaré.
donc il faut bien réfléchir.
cdt
pourquoi parler de travail au noir maintenant ?
avant, vous avez accepté cette situation et en avez profité ? non ?
Bonjour,
La répression des fraudes n'a rien à voir là-dedans même si elle fait maintenant partie de la DIRECCTE comme la Direction Départementale du Travail...
Par un autre sujet, nous savons que vous avez un avocat, il devrait donc vous conseiller sachant que le salarié ne peut être mis en cause que si le travail dissimulé lui a permis de frauder les organismes sociaux pour bénéficier de leurs prestations...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
je demande de l'aide sur ce forum et non une remise en cause. je demande quelques renseignement organisme a appeler ou voir démarche tout simplement dés qu'on parle de travail au noir je sais qu'il y a deux parties. explication les jours de rtt et le samedi j'allais travaille comme cela chez mon conducteur de travaux pour finaliser sa futur maison chateau avec de la main d'oeuvre d'entreprise pas cher comme cela ce passe tres souvent je ne pouvais rien dire jamais embeter dans mon travail et engrenage. peut on utiliser du materiel de la main d'oeuvre d'une entreprise a des fin privé sous une grande influence je ne demande pas un reproche le monde du travail n'est il pas fait comme cela ca marche ....je ne peux demander a mon avocat car probleme non lié et avocat tres distant 200 km merci encore de votre humble explication
je n'est pas profiter de cette situation j'etais sous influence de mon chef et dans l'impossibilite de dire non
Bonjour,
Personnellement, je vous ai répondu sans vous accuser et/ou vous mettre en cause et/ou vous adresser des reproches et en vous indiquant que ça ne concerne pas la répression des fraudes donc essentiellement l'URSSAF...
Mais si c'est contre le même employeur, votre avocat est bien concerné puisque en raison de l'unicité d'instance, vous devez joindre vos demandes dans le cadre du procès en cours ou sans doute engager un nouveau recours devant le même Conseil de Prud'Hommes...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
OUI JE SUIS D'ACCORD MAIS J'AI SAISI LE CONSEIL DE PRUDHOMME AVEC UN AUTRE AVOCAT PLUS PROCHE DE MON DOMICILE ET ME DEMANDE DE PROUVER MES DIRE A PART QUELQUES PHOTOS JE Nai pas de temoin que puis je faire a part m'incline plus pour embete le grand chef que d'avoir une somme d'argent je veux qu'il soit embete car il a prit de la main d'oeuvre et abus de sa fonction
Je pense que ce nouvel avocat, puisque donc vous en avez un maintenant proche de votre domicile, vous a utilement guidé car c'est le principe même de la Justice de devoir apporter des preuves à ses accusations sinon on s'espose à une plainte en dénonciation calomnieuse car il ne suffit pas de vouloir "embêter" tel ou tel pour pouvoir exercer en Justice, c'est d'ailleurs ce qu'a dû produire l'employeur, des preuves, pour vous faire condamner lors du vol de carburant qui a fait l'objet d'un autre sujet...
En tout cas, ce n'est pas sur ce forum que l'on pourra vous procurer les preuves requises...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
ben non j'ai ete condanne sur une estimation avant d'avoir un avocat present on a retrouve 40 l a mon domicile et ce n'est peut etre pas le terme embeter n'ayant aucun scrupule il m'employait au noir donc presque ami et connaissant la situation ou tout le monde prenait il ya qui on ete alerté donc peut etre pas de pitié pour nouveau retraite
Bonjour,
Je n'ai pas dit que l'employeur a apporté forcément des preuves selon vous sur le préjudice puisque vous le contestez mais il semble que le vol en lui-même soit prouvé et incontestable et donc que l'accusation était fondée, après c'est une question d'appréciation...
Maintenant, si vous estimez que l'avocat vous conseille mal, vous pouvez toujours essayer de passer outre et de porter des accusations sans preuve, vous verrez ainsi l'effet que ça fait d'être débouté et ensuite éventuellement d'avoir une plainte en dénonciation calomnieuse en plus...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
c'est je pense deux chose bien differente et jai bien travaille au noir pour mon contremaitre comme c'st souvent le cas dans les entreprise de tp je clos la discusion vu que travail au noir il faut etre deux un maitre et un esclave
Il vous reste à le prouver et ainsi le maître deviendra esclave de la décision de Justice...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
j'ai quelques photos est ce suffisant
Bonjour,
Tout dépend de quelles photos il s'agit et ce qu'elles montrent mais votre avocat devrait vous le dire...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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