Préavis suite à rupture conventionnelle de contrat (CDI)

Publié le 15/10/2012 Vu 2016 fois 9 Par
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14/10/2012 13:57

Bonjour,

Je suis actuellement en CDI (ancienneté 6 mois).
Suite à un arrêt maladie, j'ai choisi de demander une rupture conventionnelle de contrat à mon entreprise. Celle-ci a été acceptée.
Mon entreprise me propose un préavis de trois mois payés mais non travaillés, ce qui dans mon cas, est une belle proposition : en effet, mon ancienneté ne me permettra pas d'obtenir une indemnisation très importante.
Mais je souhaiterais savoir si je trouvais un nouvel emploi ou si je me voyais proposer une nouvelle opportunité professionnelle pendant cette période de préavis, aurais-je la possibilité de commencer une nouvelle activité alors que théoriquement je serais toujours sous contrat (préavis) avec ma précédente entreprise ?
En effet, je suis assez stressée pas le fait de laisser passer une potentielle opportunité professionnelle, surtout en période de crise économique...

Je vous remercie par avance pour toutes les réponses/conseils que vous pourrez m'apporter. Dernière modification : 14/10/2012

14/10/2012 14:23

Bonjour,
Il faudrait plus de précisions pour savoir quand ce préavis commencerait et suivant quelles modalités car il n'y en a aucun de prévu lors de la conclusion d'une rupture conventionnelle...
Il me semble tout simplement préférable de prévoir une indemnité plus importante chacun étant libre après les différents délais légaux prévus...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

14/10/2012 14:48

Nous avons convenu lors de la remise en main propre de ma demande de rupture conventionnelle d'une période de "préavis" de 3 mois (comprenant la période nécessaire aux démarches administratives).
Cette période a commencé à la date de remise en main propre de la demande de rupture conventionnelle et court sur les trois prochains mois (mi-octobre => mi-janvier).
Dans l'éventualité où pendant cette période je me voyais proposer un contrat (CDD ou CDI), étant toujours engagée dans ma précédente entreprise, j'ai peur devoir décliner l'offre, ce qui pourrait s'avérer problématique dans la situation économique actuelle.
Je me suis effectivement dit que je pourrais négocier d'obtenir le montant de la rémunération prévue pour les trois mois de préavis en une seule fois, comme indemnité, ce qui me permettrait de rester libre dès l'acceptation de la rupture conventionnelle.

14/10/2012 17:35

Après la conclusion de la ruptire conventionnelle, il faut compter environ 5 semaines pour que le contrat de travail soit rompu effectivement à condition que la demande d'homologation soit envoyée immédiatement à la DIRECCTE après le délai de rétractation, je ne vois donc pas le sens que pourrait avoir un preéavis après...
J'avais bien compris votre interrogation mais pour y répondre, il faudrait déjà que cela puisse s'inscrire dans un cadre juridique et je ne comprends toujours pas ce que peut être un préavis non exécuté et non payé au sens propre du mot qui viendrait pour partie alors que vous ne faites plus partie des effectifs de l'entreprise à moins de retarder volontairement la conclusion de la rupture conventionnelle...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

14/10/2012 17:49

J'en saurais un peu plus la semaine prochaine puisqu'il me faut rencontrer le RH pour remplir mon dossier de demande de rupture conventionnelle, j'en profiterai pour poser mes questions, ce sera plus simple.
Je vous remercie pour votre aide.

14/10/2012 17:59

Non seulement vous pouvez poser des questions mais aussi faire valoir ce que vous voudriez voir inscrit dans la rupture conventionnelle et aussi vous faire assister lors de la négociation...
__________________________
Cordialement.

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Superviseur

15/10/2012 08:24

Bonjour,
Dans le cadre de la rupture conventionnelle, la date de fin de contrat est choisie librement par les parties. Donc rien n'empêche de fixer cette date 3 mois plus tard.
C'est, je pense, ce qu'a proposé l'employeur.
Et dans ce cas, effectivement, le salarié ne sera pas libre de tout engagement avant la fin de ces 3 mois puisque son contrat ne sera rompu qu'à ce moment là.

15/10/2012 09:55

Bonjour,
C'est bien ce que j'ai évoqué d'une autre manière :
à moins de retarder volontairement la conclusion de la rupture conventionnelle...
Mais le terme de préavis reste impropre et cela aurait pour conséquence de bloquer la salariée pour une future embauche, ce qu'elle ne souhaite pas, sachant qu'un commun accord implique qu'une partie ne puisse pas décider pour les deux...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

15/10/2012 10:09

Effectivement, la date de fin de contrat serait fixée pour mi janvier dans trois mois, je serais ainsi payée pendant trois mois sans avoir à venir travailler (convenu avec les RH).
Quels pourraient être mes arguments pour demander de fixer la date de fin de contrat plus tôt mais sans perdre l'avantage financier de trois mois de salaire ?
Si la date de fin de contrat est rapprochée, je ne serais pas empêchée dans l'éventualité où une opportunité se présentait à moi...

15/10/2012 11:46

Que vous voulez être libérée plus tôt tout simplement mais que pour l'employeur l'indemnité de rupture conventionnelle serait inférieure...
__________________________
Cordialement.

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