precision sur licenciement rupture conventionnelle

Question

1 message

02/05/2011 01:03

je suis en invalidité catégorie 1 en arret maladie depuis 1 mois puis je etre licenciee par une rupture conventionnelle je suis dans une petite entreprise boulangerie patisserie mon absence nuit au bon fonctionnement de l'entreprise je fais 25 heures ,j'en faisais 35h et ai du réduire mon temps de travail par rapport à ma santé quelles sont les solutions dans mon cas de figure, si je prolonge mon arret maladie

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P.M. · Answer 1 · 02/05/2011

49425 messages

02/05/2011 09:15

Bonjour,
Il faudrait déjà savoir si le Médecin du Travail pourrait vous déclarer inapte à l'issue de l'arrêt-maladie lors de la visite de reprise où même avant en respectant un certain formalisme...
Il faudrait connaître les conditions de réduction de votre temps de travail que vous ne précisez pas...
Par ailleurs, la rupture conventionnelle n'est ni un licenciement ni une démission et je vous propose ce dossier
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.