Prêt de main d'oeuvre forcé par une entreprise

bonjour
Voilà je travail en production au sein d'une entreprise qui appartient à un groupe.
Récemment le groupe a racheté l'entreprise jumelé à la notre,cette entre entreprise appartient donc au groupe et non à notre entreprise.

Pour en venir au fait,mon entreprise commence à nous donner des taches a effectuer dans cette nouvelle entreprise qui appartient au groupe.
Après quelques recherches sur le net j'ai pu constater qu'il s'agissait du pret de main d'oeuvre d'entreprise entre entreprise au sein d'un même groupe.

A ce jour je ne sait pas trop si je peux refuser d'aller dans cette entreprise car mon entreprise connait actuellement une baisse d'activité.

Je précise qu'aucun avenant nous a été proposé.
Est il possible que je refuse ces ordres ?
Si je propose à mon employeur une augmentation en contre parti suis je dans mon droit de refuser s'il ne veut pas?

Beaucoup de personnes s'interrogent sur les risques d'un refut de notre part.

J'aurai aimé savoir je n'était pas hors sujet quand je parle de pret de main d'oeuvre d'entreprise entre entreprise au sein d'un même groupe,car visiblement il doit avoir "accord du salarié".

J'espere que mon explication n'est pas trop compliqué a comprendre.


Merci d'avance s'il y a des réponses.

Bonjour,
Le prêt de main d'oeuvre est réglementé par l'art. L8241-2 du Code du Travail...
Il faudrait savoir s'il y a des Représentants du Personnel dans l'entreprise mais l'employeur pourrait invoquer une raison économique en faisant la proposition par lettre recommandée avec AR en vous laissant un mois de réflexion et, en cas de refus, au terme de ce délai, procéder au licenciement économique...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Donc en gros je dois accepter sinon je risque d'être licencié .
Il y a un représentant du personnel mais celui ci n'est pas en production et il n'a pas su me répondre .
Si un accident devait être déclaré dans cette nouvelle entreprise je suppose que je ne suis pas couvert actuellement vu qu'aucun document ne m'a été fournit (avenant ou nouveau contrat).

Je précise que la baisse d'activité n'est que temporaire ,j'aurais donc plus tard 2fois plus de tâches à effectuer lorsque l'activité reprendra (d'où ma proposition d'un geste financé en contre partie).
La société connaît une baisse d'activité mais va prochainement embauché pour remplacer un départ en retraite et investie dans plusieurs travaux .

J'en conclu que je peu quand même refusé du moment qu'aucun courrier ou document ne m'a été fournit ,mon refut seras t'il considéré comme une faute grave?

Bonjour,
Je ne sais pas ce qui vous fait déduire cela ou alors j'ai dû mal m'exprimer à moins que l'employeur vous ai déjà fait la proposition par lettre recommandéeavec AR en invoquant une raison économique ou que votre contra de travail prévoit des dispositions particulières...
Je ne vois pas commun cela pourrait être considéré comme une faute grave d'une manière non abusive puisque les conditions ne seraient pas remplies pour un prêt de main d'oeuvre même pour un licenciement...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Pour l'instant je n'ai reçu aucun recommandé invoquant un licenciement .
Je me pose juste la question de savoir si je peu refuser étant donné qu'aucun n'avenant n'a été fait.
En n'imaginant qu'un accident ai lieu dans cette nouvelle entreprise ,je pense qu' on va me dire que je n'avait rien à faire là.

Bonjour,
Je pensais vous avoir fourni les éléments en répoonse à votre question de savoir si vous pouviez refuser....
Je me demande qui pourrait vous dire que vous n'aviez rien à faire sur le lieu de travail qui vous avait été assigné...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.