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Bonjour
La prime d'ancienneté n'étant pas obligatoire dans la métallurgie pour les cadres, est elle à prendre en compte pour le calcul du minimum garanti par la convention lorsqu'elle est octroyée?
Merci pour votre réponse.
Publié par
lelicenciement
Bonjour Baldagere,
La rémunération doit être au moins au niveau conventionnel. Peu importe les noms donnés aux divers éléments composant cette rémunération. Salaire, prime etc.
Mais une prime conventionnelle, définie comme telle, ne peut être une composante d'un minimum conventionnel. En clair, si votre entreprise vous donne une prime 'maison', celle-ci peut être prise en compte pour la prise en compte du minimum conventionnel. Si c'est une prime d'ancienneté conventionnelle, alors cette dernière doit s'ajouter au salaire mimum conventionnel.
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Publié par
P.M.
Bonjour,
Qu'elle soit conventionnelles ou pas les primes liées à la présence ou à l'ancienneté sont, comme pour le SMIC, à exclure sauf disposition contraire, de la comparaison par rapport au minimim garanti conventionnel...
On peut se référer à l'Arrêt 80-378 de la Cour de Cassation :
LA PRIME D'ANCIENNETE LIEE A LA PRESENCE DU SALARIE DANS L'ENTREPRISE N'A PAS A ETRE PRISE EN COMPTE POUR LE CALCUL DU SALAIRE MINIMUM PREVU PAR LA CONVENTION COLLECTIVE, EN L'ABSENCE DE DISPOSITIONS PARTICULIERES
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
