Bonjour,
Il faudrait connaître son origine, si elle est prévue au contrat de travail ou à la Convention Collective, dans ce dernier cas, son intitulé exact à défaut de son numéro...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.