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Publié par
Philou Vincent
Bonsoir,
Je souhaiterais savoir si les heures suppléméntaires notées sur ma fiche de paie du mois de novembre ainsi que tous les mois de l'annéé sans exception(à savoir 17 heures chaque mois) doivent être prises en compte dans le calcul de ma prime annuelle (convention de commerce de gros et de détails à prédominance alimentaire).
Le cabinet comptable de ma société a pris le salaire de base de 151,67 heures comme unique élément de calcul.
Merci d'avance pour votre réponse
Cordialement
Publié par
P.M.
Bonjour,
Suivant l'art. 3.6.3 de la Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire :
le montant de la prime, pour les salariés qui n'ont pas fait l'objet d'absences autres que celles énumérées ci-dessous, est égal à 100 % du salaire mensuel de base de novembre (heures supplémentaires exceptionnelles exclues)
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Publié par
Philou Vincent
Donc mes 17 heures supplémentaires effectuées tous les mois doivent être prises en compte ? Puisqu'elles n'ont pas de caractère exceptionnel comme il est noté dans ma convention
Publié par
P.M.
A priori, le salaire de base est hors heures supplémentaires, c'est d'ailleurs vraisemblablement sur la base de 35 h par semaine soit 151,67 h par mois qu'il est prévu au contrat de travail...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Publié par
P.M.
Excusez-moi, à la réflexion et si l'on se réfère à l'Arrêt 08-42490 de la Cour de Cassation, si les heures supplémentaires sont effectuée régulièrement (par exemple sur toute l'année) il semble que vous puissiez avoir raison...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
