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Bonjour à tous,
J'ai démissionné le 27 novembre 2018 au Leclerc .
Ayant reçu mon solde de tout compte ma prime annuelle n'y figure pas sachant que j'étais au Leclerc depuis le 12 septembre 2017.
Pouvez vous me dire si je suis dans mes droits de la demander ? La prime ayant été verser le jour de paie le 30 novembre ?
Merci de votre aide
Bonjour,
S'il s'agit bien de celle-ci qui vous est applicable, l'art. 3.7 de la Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire indique notamment :
Dans le cas où la prime est versée en plusieurs fois, le ou les versements précédant le solde constituent une avance remboursable si le salarié a quitté l'entreprise avant la date de versement dudit solde.
Etre titulaire d'un contrat de travail en vigueur au moment du versement.
Donc, si vous avez quitté l'entreprise le 27 novembre (fin du préavis), vous n'étiez plus présente au moment de son versement le 30 novembre...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Même au pro rata ?
Même au prorata...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Tapez votre texte ici pour répondre ....3.7.2. Etre titulaire d'un contrat de travail en vigueur au moment du versement. Les salariés dont le contrat de travail n'est pas suspendu depuis plus de 1 an au moment du versement répondent à cette condition.
Toutefois :
- en cas de départ ou de mise à la retraite ;
- d'appel sous les drapeaux, de retour du service national ;
- de décès ;
- de licenciement économique ;
- de départ en congé non rémunéré suspendant le contrat de travail ou de retour d'un tel congé intervenant en cours d'année,
la prime sera versée pro rata temporis suivant les dispositions prévues au 3.7.4 ci-après.
Quoi comprendre ?
Il me semble que la démission n'est pas citée dans les situations donnant droit au versement de la prime au prorata temporis...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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