PRIME EXCEPTIONNELLE SUPPRIMEE POUR CAUSE ACCIDENT DU TRAVAIL

Bonjour,

Mon conjoint bénéficie d'une prime exceptionnelle (non indiquée dans le contrat de travail) par son employeur, une partie en octobre et l'autre partie en février.

Cette année, son employeur lui a versé que la moitié pour le mois d'octobre à cause d'un accident de travail.

A-t-elle le droit ? Existe-t-il un texte qui pourrait nous aider.

Sachant qu'elle ne l'a pas prévenu, il s'en ai rendu compte au moment de la réception de son bulletin de salaire.

Merci d'avance

Bonjour,
Malheureusement, si le salarié ne peut invoquer ni un usage pratiqué dans l'entreprise dont bénéficient d'autres salariés, ni une disposition contractuelle, ni une disposition conventionnelle, juridiquement, il n'y a pas de réel argument même si un arrêt pour accident de travail doit être considéré comme du temps de travail effectif...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.