Prime et inaptitude question

Publié le 29/03/2020 Vu 605 fois 3 Par
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27/03/2020 22:01

Bonjour

Je suis en inaptitude depuis le 16 mars 2020, pour raison psychologique, j'ai subit une mise au placard par mon supérieur direct, j'allais au travail pendant plus de 9h par jours sans avoir rien a faire, sans compter les réprimande et les moqueries devant tous le monde.

J'ai reçu aujourd'hui un courrier de mon entreprise concernant les dispositions de celle-ci contre le coronavirus. En plus il y avait un autre courrier concernant une prime exceptionnelle pouvoir d'achat, pour laquelle tous le personnelle a fais grève (moi comprise) en décembre, ou il est explicité les conditions de remise de cette prime. Il faut bénéficier d'un contrat de travail en cours à la date du versement. Sachant qu'ils m'ont notifié dans un autre courrier que je pouvais pas avoir la demande d'arrêt pour garde d'enfant à domicile, parce que mon contrat etait suspendu.

Mes questions sont :

Que veux dire contrat suspendu, vu que je ne suis pas licencier ?

Quelle est mon statut légal ?

Je ne suis plus employer chez eux ?

Ma mutuelle est suspendu ?

J'ai fais une demande de congés payer du 16 mars 2020 jusqu'au jours du licenciement, je n'ai pas encore eut de réponse, je sais que la situation est exceptionnelle, mais est ce que cela peut s'appliquer rétroactivement ?

Et si je suis en congés payer suis je de nouveau salarié ?

Aurais je droit a cette prime malgré tous ?

En vous remerciant de vos réponses

Christelle

29/03/2020 09:23

Bonjour


Que veux dire contrat suspendu, vu que je ne suis pas licencier ?

Je ne suis plus employer chez eux ?


Non, il n'y a pas rupture du contrat de travail.


Quelle est mon statut légal ?


Simplement en suspension de contrat. Donc, lors de la reprise normale du contrat de travail, vous recouvrez votre emploi ou similaire, respectant votre niveau de compétance et avec un revenu au moins égal à celui de votre emploi précédent.



Ma mutuelle est suspendu ?


Non

Il apparaît néanmoins important de regarder aussi ce que prévoit votre convention collective concernant ce qu'elle prévoit (maintien d'un revenu par exemple).

29/03/2020 09:41

Bonjour,

Tant que le licenciement ne vous est pas notifié (après respect de la procédure), vous faites toujours partie des effectifs de l'entreprise et même si le contrat de travail est suspendu, il est toujours en cours...

La complémentaire santé poursuit son cours et en cas de licenciement, vous auriez droit à la portabilité...

Vous n'avez à prendre des congés payés que pour un mois maximum après la décision d'inaptitude puisque c'est le délai après lequel l'employeur doit reprendre le versement des salaires si vous n'êtes ni reclassée ni licenciée mais si l'inaptitude est reconnue comme ayant un caractère professionnel, vous avez droit à L’indemnité temporaire d’inaptitude...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

29/03/2020 13:29

Bonjour

Merci pour vos réponses.

J'avais du mal à me situer, j'y vois un peu plus clair.

Bonne journée

Cordialement

Christelle

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