Prime de licenciement et saisie

bonjour a tous je doit recevoir mon solde de tout compte la semeaine prochaine car je suis licencier pour inaptitude professionnelle je viens d apprendre qun huissier allez me saisir sur ma prime a til le droiut merci a tous

Bonjour,
Si vous avez une saisie sur rémunérations en cours, l'indemnité de licenciement est saisissable en totalité...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

bonsoir non aucune saisie quand le huissier et venu je lui ai dit que j allais etre licencier il cest servie de sa pour envoyee un courrier a mon employeur pour une saisie totale sur ma prime

L'Huissier, si ce n'est pas le Trésor Public, doit déjà obtenir une décision du Tribunal d'Instance pour le saisie des rémunérations...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

merci non ce n est pas le trésor public et je n ai même pas vu ce papier du tribunal ces mon employeur qui ma prevenue que cetait une saisie tier detendeur

Un Avis à Tiers Détenteur émane justement normalement de l'administration fiscale...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

non justement ce nest pas l administration fiscale ces un organisme qui avance les caution pour un logement

Donc vous savez d'où cela vient et cet organisme vraisemblablement public recouvre vraisemblablement ses dettes par un régisseur des finances publiques...
Maintenant, je vous réponds en fonction des informations que vous donnez et je vous propose ce dossier...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

merci de tout ces renseignement par contre j ai un recours ou pas

Vous avez une possibilité de recours si l'ATD a été délivrée illégalement, je vous propose ces dossiers :
- n° 1
- n° 2...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

merci je vais reverifier demain

bonjour je revient vers vous le titre excate et denonciation de saisie attribution des sommes dont vous etes personnellement tenue au titre dune prime de licenciement

Bonjour,
Pour une saisie attribution, l'employeur doit obligatoirement détenir un titre exécutoire notamment par Jugement et comme je vous l'avait dit initialement, la procédure de saisie des rémunérations passe par le Tribunal d'Instance...
Je vous propose ce dossier...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.