Prime sur objectif et congé maternité

Question

1 message

16/03/2018 22:01

Bonjour à tous,
Je suis cadre dans une entreprise qui dépend de la convention du bâtiment.
Je bénéficie d'une prime sur objectif évaluée tous les ans et dont le montant se calcule en fonction d'un pourcentage
des revenus de l'année précédente (congés payés compris,congés qui sont payés par un autre organisme que mon entreprise ).
En revanche, les périodes de congés maternité ne sont pas prises en compte pour ce calcul. Au lieu de prendre un pourcentage de la somme de 12 mois de salaire, seuls 8 mois sont pris en compte, ce qui représente une certaine différence !...

J'ai lu qu'un congé maternité est assimilé à du temps de travail effectif.
Ma question est donc de savoir si l'entreprise a bien le droit de ne pas prendre en compte mes congés maternité dans le calcul de la prime sur objectif ( ce calcul est-il uniquement défini par l'entreprise ou dépend-il du code du travail ??).

Et pour élargir le sujet, je me pose la même question pour le calcul du 13ieme mois. Doit-on déduire les temps de congés maternité ?

Si quelqu'un peut me renseigner ...
Merci !!

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P.M. · Answer 1 · 17/03/2018

49776 messages

17/03/2018 00:16

Bonjour,
Il n'y a aucun article du Code du Travail qui prévoit la prime sur objectif mais la Jurisprudence a fixé certaines règles et le congé maternité ne doit pas vous pénaliser sinon c'est de la discrimination...
Lorsqu'une prime comme le 13° mois est liée à la présence dans l'entreprise, le congé maternité peut en réduire son montant...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.