PRIME SUR OBJECTIFS NON SIGNES

Question

7 messages

07/01/2013 15:33

Bonjour à tous,
Avant tout, je tiens à vous signaler que je suis nouvelle sur ce site, et que si des topics existent déja, j'en suis désolée.
Et surtout, j'aurais besoin d'éléments précis concernant mon cas, et ce afin de faire valoir mes droits devant mon patron.

Je suis graphiste dans une entreprise depuis 1 an (date d'entrée : 11/12/11). A la fin de ce mois de janvier, je dois toucher une prime sur objectifs, correspondant à 5% annuel.

Seulement, je n'ai jamais signé d'objectifs quels qu'ils soient, et mon patron a la facheuse tendance de toujours essayer de nous entourlouper. Et la, je ne veux pas me laisser faire!

Du coup, je me suis renseignée, et j'ai lu qu'une prime sur objectif non signée était une prime due à l'employé.

Est-ce vrai? Quels sont les textes de lois s'y référant?

Je vous remerci d'avance pour vos réponses.

Florus

7 messages

07/01/2013 16:16

Merci beaucoup pour votre réponse. Auriez-vous des articles ou des liens y faisant référence?
Cdt
Florus

7 messages

07/01/2013 16:37

Ah, mais tout à fait :)
Effectivement, je m'en vais de ce pas régler cette erreur!
Merci encore
Florus

7 messages

07/01/2013 16:40

Et voçila, oubli résolu!

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

P.M. · Answer 1 · 07/01/2013

49425 messages

07/01/2013 16:13

Bonjour,
Effectivement, lorsque des objectifs qui devaient être fixés par l'employeur ne l'ont pas été, ils sont prétendus être atteints...
Il ne s'agit pas d'une Loi à proprement parler mais de la conséquence de l'engagement contractuel et de la Jurisprudence constante de la Cour de Cassation...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

P.M. · Answer 2 · 07/01/2013

49425 messages

07/01/2013 16:21

Les décisions de la Cour de Cassation à ce propos sont nombreuses et on peut citer, entre autres, l'Arrêt 05-42616...

Par ailleurs, vous n'êtes pas tout à fait nouvelle sur ce site puisque vous aviez déjà posté ce sujet dont on attend toujours la suite...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

alexhasnon · Answer 3 · 23/02/2023

1 message

23/02/2023 09:17

Bonjour,

Je suis en période de préavis suite à démission et je suis en désaccord avec mon employeur sur le taux d'atteinte de mes objectifs directement lié au montant de cette prime. L'entretien est fait mais je n'ai pas encore signé le résultat.

Puis je ne pas signer le document final de mon entretien ? Et dans ce cas que ce passera t il à lafin du préavis ? Versement automatique de toute la prime ? Pas de versement ou versement selon la position unilatérale de l'employeur ?

Si je signe quels sont les recours possibles ? Prudhomme à la fin de mon contrat ?

Par avance merci de votre retour

P.M. · Answer 4 · 23/02/2023

49425 messages

23/02/2023 09:25

Bonjour,

Tout dépend déjà ce que prévoit le contrat de travail et si les objectifs peuvent être fixé unilatéralement par l'employeur...

Si vous signez le document, vous n'auriez pratiquement plus aucune possibilité de recours...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.