PRIME SUR OBJECTIFS NON SIGNES

Question

7 messages

07/01/2013 15:33

Bonjour à tous,
Avant tout, je tiens à vous signaler que je suis nouvelle sur ce site, et que si des topics existent déja, j'en suis désolée.
Et surtout, j'aurais besoin d'éléments précis concernant mon cas, et ce afin de faire valoir mes droits devant mon patron.

Je suis graphiste dans une entreprise depuis 1 an (date d'entrée : 11/12/11). A la fin de ce mois de janvier, je dois toucher une prime sur objectifs, correspondant à 5% annuel.

Seulement, je n'ai jamais signé d'objectifs quels qu'ils soient, et mon patron a la facheuse tendance de toujours essayer de nous entourlouper. Et la, je ne veux pas me laisser faire!

Du coup, je me suis renseignée, et j'ai lu qu'une prime sur objectif non signée était une prime due à l'employé.

Est-ce vrai? Quels sont les textes de lois s'y référant?

Je vous remerci d'avance pour vos réponses.

Florus

7 messages

07/01/2013 16:16

Merci beaucoup pour votre réponse. Auriez-vous des articles ou des liens y faisant référence?
Cdt
Florus

7 messages

07/01/2013 16:37

Ah, mais tout à fait :)
Effectivement, je m'en vais de ce pas régler cette erreur!
Merci encore
Florus

7 messages

07/01/2013 16:40

Et voçila, oubli résolu!

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P.M. · Answer 1 · 07/01/2013

49434 messages

07/01/2013 16:13

Bonjour,
Effectivement, lorsque des objectifs qui devaient être fixés par l'employeur ne l'ont pas été, ils sont prétendus être atteints...
Il ne s'agit pas d'une Loi à proprement parler mais de la conséquence de l'engagement contractuel et de la Jurisprudence constante de la Cour de Cassation...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

P.M. · Answer 2 · 07/01/2013

49434 messages

07/01/2013 16:21

Les décisions de la Cour de Cassation à ce propos sont nombreuses et on peut citer, entre autres, l'Arrêt 05-42616...

Par ailleurs, vous n'êtes pas tout à fait nouvelle sur ce site puisque vous aviez déjà posté ce sujet dont on attend toujours la suite...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

alexhasnon · Answer 3 · 23/02/2023

1 message

23/02/2023 09:17

Bonjour,

Je suis en période de préavis suite à démission et je suis en désaccord avec mon employeur sur le taux d'atteinte de mes objectifs directement lié au montant de cette prime. L'entretien est fait mais je n'ai pas encore signé le résultat.

Puis je ne pas signer le document final de mon entretien ? Et dans ce cas que ce passera t il à lafin du préavis ? Versement automatique de toute la prime ? Pas de versement ou versement selon la position unilatérale de l'employeur ?

Si je signe quels sont les recours possibles ? Prudhomme à la fin de mon contrat ?

Par avance merci de votre retour

P.M. · Answer 4 · 23/02/2023

49434 messages

23/02/2023 09:25

Bonjour,

Tout dépend déjà ce que prévoit le contrat de travail et si les objectifs peuvent être fixé unilatéralement par l'employeur...

Si vous signez le document, vous n'auriez pratiquement plus aucune possibilité de recours...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.