Bonjour
Je souhaiterais savoir si mon employeur a le droit de calculer une prime annuelle au prorata de mon temps de présence dans l'entreprise dans le cas d'un arrêt maladie (grossesse) et d'un congé maternité ?
Voici le dispositif mis en place dans mon entreprise soumise à la convention Syntec.
L’enveloppe de prime susceptible d’être distribuée sur cette base sera au maximum égale à 10% des salaires annuels bruts perçus au titre de l’année 2020 par les collaborateurs éligibles (critères d’éligibilité des collaborateurs : les collaborateurs ayant plus de 6 mois d’ancienneté.)
Voici l'explication donnée par les RH concernant les modalités de versements et notamment le calcul au prorata du temps de travail
"Le calcul se fait sur le salaire brut perçu par la salariée. Ce dernier ne comprend pas les indemnités journalières de la sécurité sociale, le calcul se fait donc sur le temps de présence réel."
Cette période d'absence n'est-elle pas assimilée à du temps de travail effectif (comme pour le calcul des congés payés) qui rentrerait donc dans le calcul de la prime ?
Merci d'avance