prime de transport rétroactive?

Publié le 07/03/2012 Vu 12854 fois 8 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

02/03/2012 11:59

Bonjour,

je travaille dans une entreprise depuis 16 mois.
Je n'avais jusqu'a présent jamais entendu parlé de la prime de transport.


les 12 premiers mois j'utilisais les transports en commun (metro/ bus, puis ter/metro/bus). Mais je n'ai gardé aucune "preuve" de ces abonnements mensuels.

Puis il y a 5 mois, j'ai décidé de prendre un abonnement annuel.
J'ai reçu évidemment un courrier pour cet abonnement annuel, puis mon premier ticket mensuel le 1er novembre.
Et depuis j'ai un ticket mensuel par mois.

Je n'ai appris qu'hier que mon employeur pouvait me rembourser 50% de mes frais de transports! wahou! je paye presque 60 euros par mois! donc je suis bien intéressée!

C'est une nouvelle collègue qui lui en a parlé. Il n'était pas au courant que cela s'appliquait aussi en province (il est de Paris...).
Bref, il a immédiatement appelé sa contable qui lui a dit ok. Donc il est prévu que dorénavant, on lui fournisse en début de mois la photocopie de notre ticket pour être remboursée.


Mais, a votre avis, puis-je lui demander le remboursement de mes tickets précédents (ceux de mon abonnement annuel ?)
J'ai conservé ceux de janvier, février. Mais pas ceux de novembre et décembre.

Pensez vous qu'il puisse me remboursez ceux de janvier, et février dans 1 premier temps ? et ce de novembre et decembre ?(pour ces dernier la seule preuve que j'ai, c'est le papier qui est envoyé avec le ticket)



Merci d'avance pour votre aide.

Cordialement

Aurore J

Superviseur

02/03/2012 15:58

Bonjour,
Il ne s'agit pas d'une prime, mais d'un remboursement de la moitié des frais sur justificatif. Il vas donc sans dire que si vous ne pouvez pas fournir les justificatifs, vous ne serez pas remboursé.

02/03/2012 16:09

Bonjour,

et tout d'abord merci de votre réponse.
Ok pour la précision : pas prime mais remboursement.

Comme je disais, j'ai les tickets des mois de janvier et février.
Donc c'est envisageable pour eux.

Pour le mois de novembre et décembre j'ai le courrier précisant les dates de mon abonnement : du 1er novembre 2011 au 31 aout 2012.

Et j'ai également le courrier qui est envoyé chaque mois avec le ticket qui précise que ce ticket joint est valable de tel date à tel et à une valeur de telle somme.
Cela peut donc faire office de justificatif ? il y a mon nom, la date, la durée du titre de transport et le prix.



Autre question: En réalité, qui paye ce remboursement ? Est-ce uniquement l'employeur(avec sa trésorerie) ? ou est-ce une aide de l'état (ou autre) ?

Superviseur

02/03/2012 16:24

C'est l'employeur...

Voir http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/remuneration,113/la-prise-en-charge-des-frais-de,9185.html

02/03/2012 16:41

ok merci.

Le lien ne fonctionne pas. "page recherchée n'existe pas".
Mais je vais essayé de trouver.

Merci encore.

02/03/2012 20:35

Bonjour,
Il suffit de le copier/coller dans la barre d'adresse de votre navigateur internet ou de cliquer sur ce lien...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

07/03/2012 14:34

Bonjour,

Je suis à peu de choses près dans la meme situation que vous. Je m'explique :

Cela fait 2 ans que je travaille dans ma société (Paris) et j'ai une carte de transport annuelle.

Je pensais que j'avais fourni les justificatifs à mon entrée, mais je me suis apercu que ce n'etait pas la cas et que je n'étais pas remboursé de 50% de mon titre de transport depuis 2 ans.


Ma question est la suivante :
ce remboursement est-il rétroactif en fournissant les justificatifs sur 2 ans ? meme si l'oubli initial est de ma responsabilité ?

i.e. le remboursement peut il etre considéré comme du, meme en le réclamant (et en justifiant) 2 ans après ?

07/03/2012 14:39

Bonjour,
Il aurait été préférable d'ouvrir un nouveau sujet...
Je pense que vous avez fait la démarche maintenant et il faudrait connaître la réponse de l'employeur...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2666 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1434 avis

249 € Consulter