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Bonjour,
Mon employeur ne mettra en place la prime de transport qu'à compter du 1er Avril 2009 comme convenu dans le délai d'application. Etant donné que le décret est applicable depuis le 1er Janvier 2009, mon employeur doit il nous rembourser les mois de janvier, février et mars également? Le délégué du personnel a posé la question au DRH qui a répondu qu'on ne serait remboursé qu'à compter du 1er Avril étant donné qu'il avait jusqu'à cette date pour appliquer le décret. J'ai lu sur plusieurs sites internet que l'employeur devait nous rembourser les 3 premiers mois de l'année. Pouvez vous me dire si c'est le cas et m'apporter les arguments (texte de loi ou autres) à fournir à mon employeur pour que l'on puisse se faire rembourser les trois premiers mois? Dans l'éventualité ou mon employeur serait dans l'obligation de rembourser les trois premiers mois de l'année, que risque-t-il (légalement parlant) si il ne le fait pas ?
Vous en remerciant par avance,
Cordialement,
