Primes exceptionnelles pour paiement des heures hors contrat

Publié le 11/10/2013 Vu 707 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

10/10/2013 23:00

Bonjour,

Embauchée avec un contrat de travail à mi-temps, je travaillais à temps plein et percevais la somme exacte correspondant aux heures effectuées en plus du contrat sous forme de primes exceptionnelles.
Puis je attaquer mon patron aux prud'hommes pour cela, s'il vous plaît?

Cordialement

Timano

11/10/2013 07:13

Bonjour,
Si vous pouvez prouver que vous avez travaillé à temps plein mais que l'employeur a transformé le paiement des heures sous forme de primes, vous pourriez effectivement exercer un recours et revendiquer que cet horaire devienne définitif...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

11/10/2013 09:48

Bonjour,

Merci pour votre réponse. Les preuves que je possède sont: mes fiches de paie, chaque mois, où figure le montant de la prime correspondant exactement au nombre d'heures exécutées à mi-temps et le tableau où je notais régulièrement mes heures et sur lequel s'appuyait la comptable pour établir mon salaire.
Est ce suffisant?

Cordialement

11/10/2013 11:37

Il vaudrait mieux avoir d'autres preuves éventuellement par des tépoignages mais cela pourrait suffire si vous n'avez rien d'autre...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2666 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1435 avis

249 € Consulter