Bonjour,
Salarié débouté de l'intégralité de ses demandes par le Conseil de Prud'Hommes, notamment règlement d'heures supplémentaires.
Le salarié fait appel à un expert judiciaire auquel il ne fournit qu'une partie des bulletins de salaires. L'expertise n'est pas contradictoire. Les bulletins de salaires sont communiqués au Conseil de Prud'Hommes, puis à la Cour d'Appel mais ne nous ont jamais été communiqués, il ne figurent même pas sur la liste des pièces versées au débat.
La Cour d'Appel nous condamne à payer certaines heures supplémentaires et congés payés; mais elles laissent aux parties le soin de s'entendre sur le montant "Renvoie les parties au calcul de ces rappels..., à charge pour les parties de saisir à nouveau la cour en cas de difficultés".
Questions.
Cette décision est-elle conforme au droit?
Y a t-il matière à cassation?
Quelle sont les chances de succès?
Quel avocat auprès de la Cour de cassation aller voir?
Quel peut en être le coût ( 8500€ sont en jeu )?
Merci d'avance.
B