Principe du contradictoire..

Publié le 13/09/2012 Vu 752 fois 1 Par
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13/09/2012 10:52

Bonjour,
Salarié débouté de l'intégralité de ses demandes par le Conseil de Prud'Hommes, notamment règlement d'heures supplémentaires.
Le salarié fait appel à un expert judiciaire auquel il ne fournit qu'une partie des bulletins de salaires. L'expertise n'est pas contradictoire. Les bulletins de salaires sont communiqués au Conseil de Prud'Hommes, puis à la Cour d'Appel mais ne nous ont jamais été communiqués, il ne figurent même pas sur la liste des pièces versées au débat.
La Cour d'Appel nous condamne à payer certaines heures supplémentaires et congés payés; mais elles laissent aux parties le soin de s'entendre sur le montant "Renvoie les parties au calcul de ces rappels..., à charge pour les parties de saisir à nouveau la cour en cas de difficultés".
Questions.
Cette décision est-elle conforme au droit?
Y a t-il matière à cassation?
Quelle sont les chances de succès?
Quel avocat auprès de la Cour de cassation aller voir?
Quel peut en être le coût ( 8500€ sont en jeu )?
Merci d'avance.
B

13/09/2012 15:42

Bonjour,
Je ne pense pas que ce soit sur ces quelques lignes que l'on puisse décider si l'Arrêt de la Cour d'Appel n'est pas conforme au Droit et ainsi préjuger de la décision de la Cour de Cassation, en tout cas je ne m'y hasarderais pas d'autant plus que les parties sont invitées en cas de difficultés à la saisir à nouveau...
Le Coût d'un avocat près la Cour de Cassation doit être de l'ordre de 3 000 € sachant que la partie qui serait déboutée pourrait se voir condamner au titre de l'art. 700 pour les frais exposés par l'autre...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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