Prise d'acte de rupture pendant arrêt de travail

Publié le 03/05/2012 Vu 1467 fois 4 Par
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19/09/2011 22:12

Bonjour,
Mon employeur ne me paît pas mes heures supplémentaires depuis 4 ans que je travaille pour lui. D'un jour à l'autre je n'ai jamais les mêmes horaires de fin de journée et cela n'est pas prévu à l'avance. J'ai en parallèle un contrat association à temps partiel dont il est le responsable. Pour cet emploi je n'ai signé aucun contrat et les heures effectuées sont variables d'un mois à l'autre, il peut même arriver que je ne travaille pas.
Actuellement en arrêt pour accident de travail suite à un accident de la route (trajet) il m' a demandé de lui rendre le PC portable qu'il m'avait fourni, les clés du bureau. Aujourd'hui je vois qu'il a bloqué mon accès à l'agenda en ligne. je trouve cela très vexant, surtout que je me suis donné complètement à mon travail, et que j'ai toujours été disponible.
J'avais envisagé de reprendre la semaine prochaine à temps partiel thérapeutique, le 15-09 il n'y voyait pas d'inconvénient. Je lui en ai fait part le 17-09 (suite à ma visite chez mon médecin) et aujourd'hui il refuse ce temps partiel prétextant des problèmes d'organisation.
Je crois que là il y a un manque de reconnaissance évident de sa part et j' ai perdu toute confiance, l'inverse semble également être le cas. J'ai le sentiment qu'il ne peut plus y avoir de communication entre nous.
J'envisage donc une prise d'acte de rupture de contrat de travail mais j'appréhende la longueur de la procédure et surtout que les juges ne me donnent pas raison.
Qu'en pensez-vous?
Merci d'avance

20/09/2011 12:30

Bonjour,
Je vous conseillerais en tout cas, avant de prendre une telle décision, de vous rapprocher d'une organisation syndicale s'il n'y a pas de représentant du Personnel dans l'entreprise, de l'Inspection du Travail, voire d'un avocat spécialiste, dossier en main...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

03/05/2012 12:52

Demandez plutôt la résiliation judiciaire de votre contrat de travail. Si vos arguments ne sont pas suffisants, vous pourrez réintégrer l'entreprise.

Source : http://www.assistant-juridique.fr/resiliation_judiciaire.jsp

03/05/2012 13:53

Bonjour,
Réponse tardive et sans intérêt à moins que le salarié veuille attendre les nombreux mois avant le Conseil de Prud'Hommes se prononce...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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