prise en charge des frais de déplacement

Publié le 16/09/2011 Vu 1354 fois 1 Par
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16/09/2011 15:36

Bonjour,

J'aimerais obtenir une aide de votre part sur mon contrat :

j'ai signé un contrat de travail en tant que technicien informatique sous entendu itinairant, et depuis le debut de mon contrat je sert de remplacent sur tous les sites.

j'aimerais savoir a partir de quelle distance ou temps de transport de mon site principal je peux etre considéré en déplacement ?

j'habite en bretagne et on m'a fait signer mon contrat sur un site de Paris, je paye mon hotel quand je suis sur paris et quand il m'envoie en remplacement en bretagne, on m'explique que je suis proche de chez moi et que par consequent, je ne peux pretendre a une prise en charge de mes frais, je me demande si je peux ne pas etre en déplacement sur paris et ne pas etre en deplacement a brest. sont-ils dans leur droits ?

merci beaucoup

Dious

16/09/2011 17:21

Bonjour,
Le temps de déplacement professionnel doit faire l'objet d'une contrepartie en rémunération ou en repos lorsqu'il dépasse celui habituel pour se rendre sur le lieu de travail, en ce qui concerne les salariés itinérants un temps moyen doit être défini...
L'explication donnée par l'employeur semble incohérente car s'il ne veut pas vous payer des frais lorsque vous êtes en Bretagne, il devrait les prendre en charge lorsque vous êtes sur Paris...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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