prise en charge des frais de déplacement

Publié le 16/09/2011 Vu 1327 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

16/09/2011 15:36

Bonjour,

J'aimerais obtenir une aide de votre part sur mon contrat :

j'ai signé un contrat de travail en tant que technicien informatique sous entendu itinairant, et depuis le debut de mon contrat je sert de remplacent sur tous les sites.

j'aimerais savoir a partir de quelle distance ou temps de transport de mon site principal je peux etre considéré en déplacement ?

j'habite en bretagne et on m'a fait signer mon contrat sur un site de Paris, je paye mon hotel quand je suis sur paris et quand il m'envoie en remplacement en bretagne, on m'explique que je suis proche de chez moi et que par consequent, je ne peux pretendre a une prise en charge de mes frais, je me demande si je peux ne pas etre en déplacement sur paris et ne pas etre en deplacement a brest. sont-ils dans leur droits ?

merci beaucoup

Dious

16/09/2011 17:21

Bonjour,
Le temps de déplacement professionnel doit faire l'objet d'une contrepartie en rémunération ou en repos lorsqu'il dépasse celui habituel pour se rendre sur le lieu de travail, en ce qui concerne les salariés itinérants un temps moyen doit être défini...
L'explication donnée par l'employeur semble incohérente car s'il ne veut pas vous payer des frais lorsque vous êtes en Bretagne, il devrait les prendre en charge lorsque vous êtes sur Paris...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2666 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1434 avis

249 € Consulter