Problème sur le nombre de tickets restaurant et le nombre de jours travaillés

Publié le 08/11/2019 Vu 677 fois 9 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

07/11/2019 12:58

Bonjour,

Je travaille en intérim et mes horaires sont 8h12h, 13h 16h.

Sur mon contrat de travail, il est indiqué : retenue ticket restaurant fourni par le client 4€/ J.

En octobre 2019, j ai travaillé 19 jours.

Hors, je viens de recevoir mes tickets et je n en ai que 12.

En appelant ma boite d intérim pour des explications, ils me disent que l entreprise pour laquelle je travaille ne donne les tickets que 1 jour sur 2 , d où les 12 tickets que j ai reçu.

Cela est il légal car il est bien noté sur mon contrat: 4€/ J.

Merci d avance pour vos réponses.

Superviseur

07/11/2019 13:28


En octobre 2019, j ai travaillé 19 jours.

Hors, je viens de recevoir mes tickets et je n en ai que 12.

En appelant ma boite d intérim pour des explications, ils me disent que l entreprise pour laquelle je travaille ne donne les tickets que 1 jour sur 2 , d où les 12 tickets que j ai reçu.


Bonjour,

Donc d'après eux, 19 / 2 = 12 ????

07/11/2019 15:10

Après appel à l entreprise utilisatrice, sur les 12 tickets que j ai eu, 3 sont pour le mois de septembre car je n ai travaillé qu une semaine et les autres pour le mois d'octobre.
Ils m ont dis que c est comme ca chez eux, 3 tickets par semaine.
En gros, il y a 3 tickets par semaine donc le compte.
Ma fiche de paie indique bien le bon nombre de tickets prélevés.
Ce que je ne comprend pas, c est que mon contrat indique prise en charge entreprise pour les tickets resto 4€/ jour.
Pour moi, cela signifie 1 jour travaille = 1 ticket.

07/11/2019 17:03

Bonjour,

Il faudrait savoir si vous travaillez tous les jours le même nombre d'heures et quel est-il...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

07/11/2019 21:38

Oui, je travaille 7 heures par jour, 8h 12h et 13h 16h, du lundi au vendredi soit 35h semaine.

07/11/2019 22:15

Donc, je ne vois pas pourquoi vous n'auriez pas droit à un titre-restaurant pour chaque jour travaillé et il faudrait que vous vous renseignez auprès de vos collègues enbauchés directement par l'entreprise utilisatrice...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Superviseur

08/11/2019 08:20

Bonjour,

Voir https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21059


L'employeur n'est pas obligé de remettre des titres-restaurant à ses salariés. Il peut aussi choisir :

de mettre à leur disposition une cantine ou une salle de restauration,
ou de leur verser une prime de déjeuner.

Si votre employeur a choisi d'accorder des titres-restaurant, vous avez droit à un titre par repas compris dans votre horaire de travail journalier, que vous soyez salarié (à temps plein ou à temps partiel), stagiaire ou intérimaire.

08/11/2019 08:31

Bonjour,

Sauf que notamment à temps partiel, il faut que l'horaire de travail soit entrecoupé par une pause repas, d'où mon interrogation...

L'employeur n'est jamais obligé de délivrer des titres-restaurant sauf si la Convention Collective ou un autre Accord collectif le prévoit et leur délivrance n'empêche pas de prévoir un coin repas en fonction de la demande des salariés...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Superviseur

08/11/2019 08:50


Sauf que notamment à temps partiel, il faut que l'horaire de travail soit entrecoupé par une pause repas, d'où mon interrogation...


C'est bien ce qui est écrit :


vous avez droit à un titre par repas compris dans votre horaire de travail journalier


Il faut effectivement que le repas soit compris dans l'horaire journalier. Si par exemple, l'horaire de travail est de 8h00 à 12h00 ou de 13h00 à 17h00, pas de TR, mais s'il est de 10h00 à 15h00 (avec pause de 12h00 à 13h00), TR...

08/11/2019 10:31

Ce qui est écrit maintenant plus complètement mais qui ne l'était pas explicité avant dans l'extrait choisi, de toute façon d'après la réponse de l'intéressé, nous savons qu'apparemment il y a droit pour tous les jours travaillés...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1435 avis

249 € Consulter