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Bonjour,
Je souhaiterais vous exposer un problème dont j'ai été la victime et dont j'aimerais trouver la solution, et c'est pourquoi je me tourne vers vous.
Je vous explique la situation :
Je suis encore en études, j'ai actuellement 21 ans, et j'étais l'année dernière (2011-2012) salarié d'une entreprise en contrat de professionnalisation dans le cadre d'une licence professionnelle.
J'avais 20 ans à l'époque et on avait donc pour obligation de me payer 65% du SMIC MINIMUM, or sur le contrat que j'ai signé, le salaire brut indiqué correspondait à 80% du SMIC, ce qui correspondait en fait à la tranche d'âge du dessus suite à une erreur de la part de la déléguée aux ressources humaines.
Par la suite, la DRH se rend compte de cette erreur et m'invite dans son bureau pour me dire que je serais payé moins que ce pourquoi j'ai signé.
J'ai essayé de défendre mes intérêts en passant par mon chef de service, par une assistante sociale, mais sans succès.
J'ai quitté cette entreprise le 07 Septembre 2012 en signant une feuille de solde de tout compte qu'il est possible de contester dans les 6 mois et depuis je pense chaque jour que je n'aurais pas du signer cette feuille et que je devrais réclamer mon dû jusqu'à ce que je l'obtienne.
Que me conseillez vous ?
Merci d'avance, je suis vraiment dans l'impasse et cette histoire me reste en travers dans la gorge ...
Cordialement.
Bonjour,
Normalement le contrat de travail doit être respecté et s'il y a eu erreur sans qu'elle soit rectifiée, vous pourriez réclamer effectivement le salaire qui y figure...
Il conviendrait donc de dénoncer le reçu pour solde de tout avant que le délai de 6 mois ne soit atteint, s'il y est rappelé et de saisir le Conseil de Prud'Hommes si l'employeur refuse d'effectuer la régularisation rétroactive...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Bonjour,
Merci pour votre réactivité et pour vos informations.
J'ai monté un dossier ce week-end avec fiches de paies recalculées, lettre de contestation et texte de loi sur le contrat de professionnalisation.
J'envoie cette lettre dès demain en recommandée avec AR.
Que dois je faire par la suite ? Quelle est la procédure à suivre ? Comment lancer une action auprès des prud'hommes si le défendeur ne souhaite pas régler ce problème de façon amiable ?
Merci de me donner le plus d'informations possibles car je n'ai jamais traité avec la justice donc je suis très novice dans ce domaine.
Merci encore.
Bonjour,
Il serait bon de donner un délai de réponse à l'employeur et pour saisir le Conseil de Prud'Hommes, le mieux est de prendre les renseignements au Greffe et même de vous y déplacer pour remplir le formulaire de demande...
Il vous en coûtera 35 €...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Bonjour,
Je vous donne des nouvelles après plusieurs semaines d'attente et le verdict est que l'entreprise à accepté de négocier à l'amiable et de me reverser la somme qui m'est due dans les prochaines jours.
Je suis donc extrêmement ravi de cette décision !
Merci à vous, pmtedforum, pour votre aide, et merci au forum.
Bonjour,
Merci à vous d'avoir pensé à nous tenir au courant de cette bonne nouvelle qui fait plaisir...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Bonsoir à tous,
Je crois avoir crié victoire trop vite malheureusement.
J'ai reçu ce Jeudi 28 Février un virement de la part de mon ancienne entreprise concernant la régularisation mais qui n'est pas du tout correspondant à la somme due.
Dans la foulée je contacte donc la DRH qui n'a aucune réponse claire à me communiquer.
Aujourd'hui je n'ai toujours pas reçu les justificatifs associés censés avoir été envoyés en recommandé avec AR le 28 Février.
Il semblerait que mon ancienne entreprise ait décidé de ne pas faire les choses jusqu'au bout et de jouer sur la date buttoir de contestation qui est le 7 Mars.
Je pense donc envoyer une demande de convocation devant les prud'hommes dès demain, mais que pensez vous de tout cela ?
Est ce la bonne voie que je prends ?
Pourriez vous m'aider à remplir cette demande de convocation devant les prud'hommes ?
Merci d'avance.
Bonjour,
Vous pourriez déjà dès demain dénoncer le reçu pour solde de tout compte par lettre recommandée avec AR et en même temps mettre en demeure l'employeur d'avoir à régulariser et vous fournir les éléments, le délai de 6 mois pouvant n'aller que jusqu'au 6 mars...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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