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madame monsieur bonjour cela fait maintenant 7 ans que je n'obtient pas d'augmentation tourjour comme reponse l'entreprise vat mal hors depuis mon patron m'a ajoute sur mon buletin de salaire une fonction j'ai ete embauche comme agent de maintenance et m'a ajoute technicien s.a.v de plus toute les fins d'annees depuis 11ans nous avions une prime exeptionnel et sans aucune esplication cette annee plus rien ect... je voudrais savoir quel sont mes droit je vous remercis d'avance de votre reponse veuillez agreer mes sinceres salutations Gilbert DEHARBE
Bonjour,
Tant que votre salaire est supérieur au SMIC et au minimum prévu à la Convention Collective applicable fonction de votre qualification, niveau et échelon, l'employeur n'a pas d'obligation de vous augmenter...
Pou la prime exceptionnelle, il faudrait connaître son mode de calcul, si elle était calculée suivant le même mode de calcul ou était toujours du même montant et si elle était versée à tout le personnel ou à un même groupe car puisque cela a été constant, l'employeur ne peut pas supprimer brusquement un tel usage même non prévu par la Convention Collective ou le contrat de travail sans respecter un certain formalisme...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
madame monsieur pour la prime exceptionelle le montant n'etait pas toujour le meme il etait constant tous les fin de moi de decembre et a tous le perssonel mai pour se qui ai du mode de calcul je ne sais pas c'etait en fonction de la tete de l'employe me semble t'il et du salaire je vous remercis gilbert deharbe
Donc, il semble que la prime n'ait pas les caractéristique d'un usage et que l'employeur puisse la supprimer...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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