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Bonjour
J ai été en accident de travail du 06/12 au 03/01 . Mon employeur a émis des réserves en se basant sur des propos rapportés par des personnes et avec des attestations sur l honneur non signé de la main de l émetteur et sans preuve d identité.
Il m a mis 5 jours de mise à pied pour des soit disant propos calomnieux que j aurais eu envers l entreprise qui ont été rapportés par des chauffeurs.
Que dois je faire pour me défendre ?
Cordialement
Bonjour,
On ne comprend pas bien quelle est votre question.
Vous parlez d'un AT que l'employeur conteste (ce qui est son droit), en se basant sur des attestaions sur l'honneur non signées. En principe lorsque l'employeur conteste un AT c'est la sécu qui enquète et qui prend la décision. Vous serez surement auditionné par la sécu pour pouvoir donner votre version. Toujours est-il qu'une attestion non signée, n'est pas une attestation. En tout cas ce n'est pas un document que l'employeur pourrait utiliser devant un juge.
Ensuite vous parlez d'une mise à pied de 5 jours. Est- ce en rapport avec votre AT ? Sinon expliquez ce que l'employeur vous reproche.
Comme je l ai précisé une mise à pied de 5 jours pour des propos calomnieux envers la société mais ce sont des chauffeurs qui auraient été se plaindre de ces propos.
Donc vous avez calomnié l'entreprise et vous avez été sanctionné pour ça. Ensuite quelle est la question juridique ?
Étant donné que ces propos sont faux et que ce sont des dires d apparemment d autres personnes.
Est ce que je peux aller à l inspection du travail pour ces propos qui n ont aucunes preuves?
Hello !
Sur le premier point Prana vous a répondu.
Sur le second point pouvez-vous nous dire si votre employeur a bien respecté la procédure réglementaire (ci-dessous) pour vous sanctionner ? Si non, alors vous pourrez déjà envisager de contester la sanction auprès des Prud'hommes sur la forme.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2234
Mais vous pouvez aussi envisager de la constester sur le fond si vous avez des arguments sérieux contre le motif ou l'adéquation de la sanction.
A+
__________________________
Débattre d'idées ou d'arguments, oui, mais sans pour autant s'en prendre aux personnes qui les expriment, ni les juger ou leur faire la morale !
Superviseur
Étant donné que ces propos sont faux et que ce sont des dires d apparemment d autres personnes.
Est ce que je peux aller à l inspection du travail pour ces propos qui n ont aucunes preuves?
Bonjour,
Ce n'est pas du ressort de l'inspection du travail mais du conseil des Prud'Hommes uniquement.
Donc je dois saisir les prud'hommes c est bien cela?
Comment procéder svp?
Merci
(suite)
Gate, vous ne "devez" pas mais vous "pouvez" saisir les prud'hommes, selon ces modalités : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2360
A+
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Débattre d'idées ou d'arguments, oui, mais sans pour autant s'en prendre aux personnes qui les expriment, ni les juger ou leur faire la morale !
D accord merci pour vos réponses
Cordialement
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