Procédure civil et Pénal en droit du travail

Bonjour a tous,
Voilà ma question concerne un point de droit que je n'arrive pas a comprendre ?

En effet, j'ai été employer sous contrat d'intérim et 5 renouvellements pendant plus de 14 avec un nombre d'heures de travail sup très important, à la fin de mon contrat d'intérim l'entreprise utilisatrice a refuser de me payer me suup malgré l'accord convenu et écrit.

En outre, mon affaire rentre sur le coup de certain délit pénaux sous la mention suivante:

- Travail dissimuler par emploi salarié
- Emploi de main d'oeuvre temporaire en dehors des cas de recours.

Faits aditionner des faits suivante :

- non respect du délai de carence entre la conclusions de deux contrats temporaire.

Ma question est de savoir comment faire pour saisir l'inpecteur du travail de ces faits et faire déligenté une enquête par les services judiciaire pour constater la véracité de ces infractions ?

Mon but est de faire condamné mon ancien employeur ou l'entreprise utilisatrice pour ces faits et obtenir des dommages et intérêts.

Bien entendu,l'enquête révelera très certainement d'autre fait répréhensive tout aussi important.

en espérant vous avoir bien expliqué ma question, je présente mes plus respteux remerciements;

Cordialement et bravo pour ce forum

Olivier92700

Bonsoir,
Il faut d'abord savoir ,si l'agence intérim ,a facturé les heures sup au client ?
si l'employeur n'a pas déclaré les heures sup à l'agence ,ce sera difficile à prouver l'existence des hsp .
Seul le CPH est compétent pour juger.Le juge pénal peut ensuite être saisi à la diligence du CPH ,si le conseil considère qu'il y a travail dissimulé ,ce que généralement il ne fait pas pour les hsp.
En amont du conseil ,le juge pénal peut être saisi uniquement par l'inspecteur du travail ou l' urssaf.
amicalement vôtre
suji Kenzo

Merci de votre réponse

Il m'est difficile en ma qualité de salirié de savoir si la société d'intérim à réellement facturé les heures sup qui me sont resté impayé.
D'autre part, un partis des heures sup m'ont été payer sur me feuille de paie mais pas en totalité des heures.

il me manque sur 8 mois de Janvier à Aout 2008 420 Heures impayer ce qui représente 16.971 € IFM + cp inclus.

La société utilisatrice reconnais oralement c'est heure de travail sup non régler mais ne veux pas les réglers.

Son attitude me choque et me place dans une situation personnel castatrophique.

Merci encore, bien cordialement
olivier 92700

bonsoir,
C'est à votre ste d'intérim de vous les payer ,pas à votre ancien employeur.La ste intérim les facturera ensuite à votre ancien employeur.DEMANDEZ à votre ancien employeur ,si il les a déclaré à la ste d'intérim.Si oui ,c'est l'intérim qui doit payer
amicalement vôtre
suji Kenzo