Promesse d'embauche et formation

Publié le 20/12/2013 Vu 912 fois 8 Par
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20/12/2013 15:19

Madame, Monsieur,

Je suis entrée en formation en février 2013 pour une société. Celle-ci m'avait fait signée une promesse d'embauche.
Il est indiqué comme suit : "A l'issu de cette formation qui se clôturera au plus le 6 décembre 2013, nous vous remettrons un contrat de travail (...) Ainsi en cas de réussite à la formation et sous réserves de remplir les conditions requises, nous serons heureux de vous accueillir au sein de nos équipes ..."

Ma question
: la formation a duré plus longtemps que prévu, j'ai réussi l'examen le 19 décembre ... Quelle est la date d'embauche ?

Il n'y a pas de clause qui dit que le formation durera plus longtemps.

Merci d'avance.

Corialement,

20/12/2013 17:01

Bonjour,
A priori, une telle clause est abusive...
Il faudrait savoir qui vous a payé pendant la formation et par qui elle a été organisée...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

20/12/2013 17:19

Bonjour,

Durant la formation j'étais considéré comme auditeur libre, donc pas de rémunération. Cependant la formation était géré par l'entreprise elle même avec des formateur salarié de l'entreprise.

Cordialement.

20/12/2013 18:14

C'est tout à fait douteux et proche du travail dissimulé...
Donc a priori, si la formation s'est terminée plus tard c'est le fait de l'entreprise, il faudrait savoir s'ils refusent de vous embaucher maintenant...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

20/12/2013 18:20

Oui je pense aussi, mais à partir de janvier, les nouveaux qui entreront en formation seront en contrat dès le premier jour de la formation.
Ils m'ont bien embauché mais à la date du 20 décembre.
Cependant, je n'ai pas de revenu du 6 au 19 décembre.
J'étais au Pole Emploi durant la durée de ma formation.

Cordialement,

20/12/2013 18:27

L'employeur a enfin compris qu'il était dans l'illégalité...
Si vous étiez inscrite à Pôle Emploi, vous avez donc perçu normalement leur indemnisation et vous ne pourriez pas la cumuler avec une rémunération...
Comme nous sommes de toute façon dans l'illégalité pendant la formation, ce ne serait que par négociation que vous pourriez obtenir un salaire avant le 20 décembre, à moins que vous vouliez porter l'affaire devant le Conseil de Prud'Hommes après le terme de la période d'essai si vous en avez une...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

20/12/2013 18:30

Merci beaucoup pour vos conseils..
J'ai bien une période d'essai de 3 mois, cependant, j'ai essayé de négocier la période du 6 au 19 décembre, mais rien à faire, pour eux seul la date de l'examen final compte.
Quels seraient les enjeux de porter cet affaire aux Prud Hommes ?

20/12/2013 18:50

Avec un dossier bien préparé, avec à mon avis les conseils d'une organisation syndicale voire d'un avocat spécialiste, vous pourriez obtenir que la formation vous soit rémunérée et que la période d'essai soit supprimée mais vous devriez rembourser Pôle emploi si vous avez été indemnisée pendant cette période...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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