Puis -je rester à mon domicile s'il n'y a pas de visite de reprise?

Bonsoir



Etant en arrêt depuis quelques temps cela dépassera les 30 jours à la fin de mon arrêt . Si je n'ai pas de date pour la visite de reprise , ai-je le droit de rester à mon domicile ?

A défaut , quels sont mes droits / recours en cette absence de visite de reprise ?

Merci par avance pour vos retours

Naomye

Bonjour,

Il faudrait déjà prévenir l'employeur suffisamment à l'avance que vous n'aurez pas de prolongation pour qu'il puisse organiser la visite de reprise et que vous ne reprendrez pas le travail tant que vous ne l'aurez pas passée puisqu'il a huit jours pour le faire...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour,

La cour de cassation a rappelé (17-17.492) que le contrat de travail est suspendu jusqu'à la visite de reprise. Autrement dit, effectivement, vous pourriez refuser de travailler tant que vous n'aurez pas passé la visite.

https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000038161351/


Mais attendu qu'ayant constaté qu'à l'issue de ses arrêts de travail, le salarié n'avait pas été destinataire d'une convocation en vue d'un examen de reprise, en sorte que le contrat de travail demeurait suspendu, la cour d'appel, accomplissant la recherche prétendument omise par la première branche du moyen, a légalement justifié sa décision ;





Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle avait constaté que le salarié n'avait pas été soumis à un examen de reprise, ce dont il résultait que le contrat de travail demeurait suspendu, la cour d'appel a violé les textes susvisés ;

Bonjour

Merci pour votre retour.

Oui , je vais prévenir mon employeur de la reprise si toutefois il n'y a pas de prolongation .

Le souci est qu'il ne cotise pas à la médecine du travail . Je lui en ai déjà parlé de vive voix le fait de ne pas avoir passé la visite d'embauche et sa réponse était la suivante : "Ici , il n'y en a pas ."

Et de toute façon , si je reprends sans avoir passé sous huitaine ma visite de reprise , je suis également en faute surtout si entre temps j'ai un accident du travail.

Bien cordialement

Naomye

Il faudrait alerter l'Inspection du Travail s'il n'y a pas de Médecin du Travail mais d'autre part rester circonspect sur cet Arrêt de la Cour de Cassation qui traite d'un cas particulier...

Vous ne pouvez pas être en faute pour avoir repris le travail au terme de l'arrêt...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.